Est-il possible de prévoir des volumes libres intérieurs (de type trémies ou atrium) dans les bâtiments d’habitation ?
L’installation d’un monte escalier à la demande d’un seul copropriétaire réduit la largeur initiale d’1 m 20 à une largeur utilisable de 0,70 m lorsque le monte escalier est utilisé.
Les plans relatifs à la sécurité incendie installés dans un bâtiment d’habitation doivent être intitulés de sécurité ou d’évacuation ? Existe-t-il un texte définissant cet intitulé ?
Je suis propriétaire d’un espace couvert situé en rez-de-chaussée, R+1 et sous-sol (en totalité 550 m2) divisé en places de stationnement louées à l’année (avec baux) à des particuliers. En tout 40 places. Suis-je considéré comme un ERP ? et si oui, quelles sont mes obligations en termes de sécurité ?
Comment savoir qu’un immeuble d’habitation est du type collectif ?
À quelle hauteur devons-nous disposer la signalisation relative aux sorties d’urgence/secours dans les parkings sous-sols des immeubles d’habitation ? Existe-t-il une hauteur minimale et une hauteur maximale de positionnement ? Quelles sont les règles ?
Je suis présidente du conseil syndical de mon immeuble.
Ma copropriété comporte 10 garages en rez-de- chaussée de l’immeuble fermé par un grand portail et comprend, tenant le long de l’immeuble une rangée de 5 garages donnant chacun directement dans la rue. Faut-il un extincteur et un bac à sable dans le local fermé des 10 garages ? Est-ce que l’on rentre dans l’obligation concernant les lieux de 15 véhicules ?
Je souhaite transformer un RDC en appartement locatif, c’est une maison individuelle ancienne (avant 1890) non mitoyenne.
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?
Pourriez-vous SVP me dire quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte palière et l’escalier pour un bâtiment d’habitation collectif 2ème famille ?
Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Je ne retrouve plus la règlementation (ancienne) qui nous impose de faire apparaitre sur les plans de sécurité en habitation, le conduit Gaz. C’est assez ancien. Pouvez-vous m’aider à retrouver ce texte ?