Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?
J’habite dans un immeuble de 4 étages de 1972. Cet immeuble doit être rénové, réfection complète de la terrasse, isolation par l’extérieur. Est- ce- que la mise en place d’un désenfumage est obligatoire ? sachant qu’il y a une fenêtre à chaque palier intermédiaire dans la montée d’escaliers, donc 4 fenêtres.
Je suis dans le cas d’un immeuble d’habitation ancien de type R+5 sur cave. Au RdC j’ai 2 commerces dont 1 restaurant. Ce dernier a une réserve en cave avec une porte non étanche et équipée d’une grille de ventilation.
Est-il possible de prévoir des volumes libres intérieurs (de type trémies ou atrium) dans les bâtiments d’habitation ?
L’installation d’un monte escalier à la demande d’un seul copropriétaire réduit la largeur initiale d’1 m 20 à une largeur utilisable de 0,70 m lorsque le monte escalier est utilisé.
Les plans relatifs à la sécurité incendie installés dans un bâtiment d’habitation doivent être intitulés de sécurité ou d’évacuation ? Existe-t-il un texte définissant cet intitulé ?
Je suis propriétaire d’un espace couvert situé en rez-de-chaussée, R+1 et sous-sol (en totalité 550 m2) divisé en places de stationnement louées à l’année (avec baux) à des particuliers. En tout 40 places. Suis-je considéré comme un ERP ? et si oui, quelles sont mes obligations en termes de sécurité ?
Comment savoir qu’un immeuble d’habitation est du type collectif ?
À quelle hauteur devons-nous disposer la signalisation relative aux sorties d’urgence/secours dans les parkings sous-sols des immeubles d’habitation ? Existe-t-il une hauteur minimale et une hauteur maximale de positionnement ? Quelles sont les règles ?
Je suis présidente du conseil syndical de mon immeuble.
Ma copropriété comporte 10 garages en rez-de- chaussée de l’immeuble fermé par un grand portail et comprend, tenant le long de l’immeuble une rangée de 5 garages donnant chacun directement dans la rue. Faut-il un extincteur et un bac à sable dans le local fermé des 10 garages ? Est-ce que l’on rentre dans l’obligation concernant les lieux de 15 véhicules ?
Je souhaite transformer un RDC en appartement locatif, c’est une maison individuelle ancienne (avant 1890) non mitoyenne.
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?