Je suis en habitation de 2ème famille avec un parc de stationnement au niveau du RDC.
Quelle distance maximale est autorisée entre une porte palière et l’escalier ?
Quel est le document officiel qui spécifie que les portes pare-flammes d’une résidence moyenne (3 étages sur garages à air libre) doivent toujours rester fermées sauf passage ponctuel ? Paliers avec ascenseur mais sans évacuation des fumées.
Propriétaire d’un blockhaus, je souhaiterais créer un hébergement « insolite » pour 6 personnes type gite.
Mon voisin a construit dans un bâtiment de 360M2, au bout d’une servitude de passage de 2,30m à 2,60m et de 25m de long avec passage sous le porche d’un immeuble et dans ma cour privative, 9 boxes de parking qu’il souhaitait vendre. Le juge vient de rendre son verdict : 2 box de garage et les 7 autres en stockage. Le propriétaire a fait des modifications de façade et a entre autres supprimé la porte, (qui mesurait 3,09m) de ce bâtiment qui a présent est ouvert à tous vents. Le toit est en amiante dégradé (il pleut à l’intérieur par endroit). La fenêtre d’une de mes chambres donne sur cette ouverture.
J’habite le dernier étage d’un immeuble d’habitation ancien dont toutes les fenêtres sont défendues par des gardes corps empêchant que les pompiers viennent nous chercher en cas d’incendie. Sachant que l’escalier est en bois et que les portes de sorties du rdc sont fermées à clé, j’ai le sentiment d’être dans une souricière. Que puis-je opposer à mon propriétaire pour améliorer le niveau de sécurité ?
Dans le cadre d’un projet de surélévation de bâtiment d’habitation, les deux derniers niveaux sont occupés par des duplex (les pièces du R+3 sont uniquement accessible depuis les entrées de logements eu R+2).
J’exploite un gîte pour 6 personnes dans un bâtiment qui est accolé à mon habitation.
Pour un immeuble d’habitation non immeuble de grande hauteur, j’aimerais savoir comment faire pour obtenir une copie de C+D. Et en quoi une façade végétalisée peut être un point de réserve ?
Quelle réglementation incendie doit on appliquer lorsque que l’on réhabilite une maison individuelle de maître R+2 en 11 logements créés ?
J’habite un immeuble de 4 étages. Dans les communs, il n’y a pas de fenêtres, donc en cas de coupure de courant impossible de descendre, car c’est le noir total. Je n’imagine même pas le jour ou descendant les escaliers, coupure de courant » risque d’accident ». Le constructeur n’est-il pas dans l’obligation de mettre des plots de sécurité qui prennent le relai en cas de panne de courant.
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?
Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence d’environ 400 copropriétaires, construite dans les années 60. Nous avons une salle commune de plus de 50 M2 construite en même temps, que nous utilisons entre nous et surtout pour les AG. Nous voudrions savoir quel est le statut de cette salle : ERP ou pas ? si oui quelle catégorie ?