Ma demande concerne un immeuble bureaux et habitations qui sont séparés entre les étages 5 et 6 par un vide sanitaire de 60cm de haut avec circulation des réseaux sanitaires habitations. Les prises d’air des couloirs habitations y prennent naissance. Suite à des odeurs pestilentielles dans les couloirs il s’est avéré que des évents en provenance des bureaux en étaient responsables ! Nous avons appris que les skydomes des bureaux débouchent également dans ce vide !!! En cas d’incendie les couloirs habitations et les habitations seront donc impactés par les fumées tout comme ils l’ont été par les odeurs.
J’habite dans un petit immeuble de rez-de-chaussée + 3 (10 mètres de haut, environ).
Mon appartement est situé au-dessus d’un magasin en train de se rénover, le copropriétaire a arraché le bacula qui était en parfait état, sans me demander mon avis, j’ai cru traverser le plancher mais je sais qu’il a mis de la laine de bois entre les solives et des plaques d’aggloméré, qui pour moi ne protège pas contre l’incendie, que puis-je faire étant donné que le syndic ni aucuns copropriétaires n’ont de contact avec lui.
Si un bâtiment de logements collectifs R+2 présente une distance de plus de 7 m de la porte palière la plus éloignée à l’escalier, sa classification passe-t-elle en 3ème famille A ? Cette distance est-elle limitée ou peut-elle être allongée pour un bâtiment de 2ème famille ?
Le projet sur lequel nous envisageons de nous positionner comporte actuellement 5 chambres d’hôte (pour une capacité totale de 12 personnes). Il y a également une grande dépendance dans laquelle nous envisagerions la création de 3 meublés de tourisme indépendants : 2 d’une capacité de 6 personnes et un de 8. Chaque appartement ayant une entrée indépendante.
Je pensais couvrir le plafond du couloir d’accès aux logements de mon petit collectif de plaques décoratives en polystyrène de 1cm d’épaisseur. En ai-je le droit par rapport au classement au feu? C’est un bâtiment ancien avec plafond bois que je souhaite recouvrir.
Ma question concerne l’interprétation de l’article 28 du 31 janvier 86.
La porte d’accès à mon immeuble est défaillante depuis des MOIS et ne ferme plus depuis des MOIS. Malgré nos réclamations aucune réparation. Cette semaine des individus sont rentrés dans l’immeuble et ont pénétré jusqu’au 2ème étage et j’ai dû appeler la police pour les faire fuir. Quel article de loi contraindrait mon propriétaire pour la faire réparer et assurer notre sécurité.
J’ai un projet pour lequel mon immeuble d’habitation de type R+4 classé en 3ème famille A est surélevé en raison des contraintes liée à un PPRI.
Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.
Je souhaite obtenir un éclaircissement sur mes futurs besoins en travaux.
Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?
Quelles sont les règles de sécurité pour une fenêtre de toit située dans les parties communes au 3ème étage et dernier étage d’un immeuble de 1900, sachant que l’échelle sous cette fenêtre a disparu et que le syndic ne veut pas la remettre et que mon appart situé à ce dernier étage ne donne que sur cour ?