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Catégorie : Questions

Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Est-ce que les dispositions de l’article PE 11 et notamment pour les établissements ayant un effectif de moins de 20 personnes atténuent les dispositions de l’article R.123-7 du CCH ?

  • Posted byFMB
  • 23 juin 2017
  • (560 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Pour un ERP de 5ème catégorie avec effectif cumulé de moins de 20 personnes doit-on forcément avoir une porte s’ouvrant vers l’extérieur pour une issue de secours?

  • Posted byFMB
  • 21 juin 2017
  • (334 vues)
Posted inGaz, hydrocarburesHAB

Qu’est ce qui m’interdirait d’installer un kit PLT en partie commune et après compteur après la bride du bout parisien ?

  • Posted byPREVID
  • 21 juin 2017
  • (130 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationÉlectricité, éclairage . . .

J’aimerais savoir si je peux passer des câbles électriques dans mon tubage d’amenée d’air de conduite montante? Pour infos le câble électrique ressortirait du tubage 50cm avant que ce dernier ne rejoigne la gaine de conduite montante.

  • Posted byPREVID
  • 21 juin 2017
  • (1 414 vues)
Posted inGaz, hydrocarburesHAB

Est-ce que peut m’interdire en immeuble collectif, d’incorporer ma conduite de gaz après compteur (kit PLT TracPipe) dans le plancher haut (plafond, élément de gros œuvre) de mon appartement et de redescendre ensuite dans une pièce ?

  • Posted byPREVID
  • 21 juin 2017
  • (65 vues)
Posted inERPGN 8 - Évacuation

Dans un ERP de 5è catégorie avec un étage, doit-on prévoir deux personnes d’accueil pour éventuellement évacuer une personne handicapée par les escaliers sachant qu’en cas d’incendie on ne peut pas prendre l’ascenseur ?

  • Posted byCPR
  • 21 juin 2017
  • (7 760 vues)
Posted inERPService de sécurité

Quelles différences y a t’il entre un chargé de sécurité [festival de musique en plein air évènementiel (PA avec CTS)] et une personne titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (ayant une attestation de formation à la sécurité des spectacles) ?

  • Posted byWJ
  • 17 juin 2017
  • (771 vues)
Posted inERPService de sécurité

Est-ce qu’une salle de spectacle avec une jauge de sa salle à 299 places doit disposer d’un SSIAP ? Dans quel cas est-il obligatoire d’avoir un SSIAP ?

  • Posted byWJ
  • 17 juin 2017
  • (13 759 vues)
Posted inBUP / ERTExtérieur et enveloppe du bâtiment

J’ai quelques points sur lesquels je m’interroge pour un projet de création d’un plateau de 150 m² de bureaux dans un corps de ferme ancien.

  • Posted byCPR
  • 17 juin 2017
  • (84 vues)
Posted inClassementERP . . .

Pourriez-vous me confirmer que le statut de la copropriété exclut le régime des ERP, sauf pour les parties communes de plus de 50 mètres carrés.

  • Posted byFMB
  • 17 juin 2017
  • (3 012 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment

Est-il obligatoire d’avoir un plafond coupe-feu dans la partie réserve d’un local commercial (commerce de type alimentaire) sachant que le local est un ERP 5ème catégorie?

  • Posted byCPR
  • 17 juin 2017
  • (8 786 vues)
Posted inDiversMatériels incendie

Y a-t-il une obligation de peindre les colonnes sèches en rouges?

  • Posted byFMB
  • 17 juin 2017
  • (1 737 vues)
Posted inBUP / ERTDésenfumage . . .

Quelle est la résistance au feu que doivent avoir les conduits d’amenée et d’extraction des fumées dans une installation de désenfumage?

  • Posted byFMB
  • 9 juin 2017
  • (961 vues)
Posted inClassementERP . . .

Je souhaite créer des chambres d’hôtes. La réglementation limite l’activité de chambres d’hôtes à 5 chambres. Est-ce qu’en créant des chambres dans 2 bâtiments séparés de plus de 20 mètres je peux dépasser ce seuil de 5 chambres (3 chambres dans un bâtiment, 5 chambres dans l’autre)?

  • Posted byFMB
  • 9 juin 2017
  • (156 vues)
Posted inDispositions administrativesERP

Je viens d’acheter un établissement de type N dans un espace commercial. Actuellement je suis en cours de travaux pour l’aménager pour faire un espace de location pour du type L. Est-ce que je suis dans l’obligation que la commission de sécurité passe avant l’ouverture. Je veux également améliorer l’accessibilité à qui je dois m’adresser ?

  • Posted byFMB
  • 9 juin 2017
  • (23 vues)

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