Quels moyens de secours doit-on trouver dans une micro-crèche pouvant accueillir dix enfants avec une salle d’éveil donnant sur la circulation qui mène à la sortie et une pièce pour la sieste donnant sur l’extérieur. En particulier doit-on trouver des BAES et des DAF dans chacun de ces locaux en plus de l’alarme d’évacuation type BAAS ? Je n’y ai vu qu’un seul extincteur, est-ce suffisant ?
Quelle est la règlementation incendie applicable aux cabines et salle de bains préfabriquées installées dans les ERP de type J (Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées), type U (Établissements de soins) ?
Les dispositions de l’article EL 4 §3 s’appliquent-elles pour les prises de courant dans les ERP du 1er groupe ou sont-elles réservées aux circuits d’éclairage ?
Ma question à pour sujet le « local poubelles ». Deux textes encadrent ces locaux : R111-3 du C.C.H. de 1978 modifié et le règlement sanitaire départemental pour chaque commune. Ma question est de savoir si ces textes s’appliquent quelle que soit la date de construction de l’immeuble ? Et dans le cas contraire cela voudrait-il dire qu’avant 1978 les locaux ne sont soumis à aucune obligation réglementaire ?
J’ai un projet pour un immeuble de 50 m à destination d’hôtel (IGH O). L’immeuble est composé de : 2 étages de commerces en bas + 12 étages d’hôtel + 2 étages de restaurant en haut. Chaque plateau fait 100m². Quelles sont les dispositions générales (combien des cages escalier ? combien des ascenseurs ?dimensions minimales? ….) à prendre en compte au niveau architectural ? En outre, est-ce que il serait possible de placer soit la cage escalier soit l’ascenseur à l’extérieur?
