Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.
Dans un ERP, est-il possible de faire fonctionnement un four de céramique la nuit ?
Dans le cadre de bâtiments d’habitation collectifs, comment définit-on le niveau RDC ? A partir de quelle hauteur un « RDC » surélevé par rapport au niveau d’accès des secours est considéré comme un R+1 ? Doit-on appliquer la définition d’étage donné par l’accessibilité PMR (niveau décalé >1,20m = étage) ? Dans mon cas, le projet présente un demi sous-sol enterré de 80 cm et un RDC surélevé de 1,80m par rapport au niveau d’accès au bâtiment (hall).
Je suis sur un site avec plusieurs bâtiments dont un ERP et les autres sont ERT. Ma question est la suivante : l’équipe SSIAP présente sur site a-t-elle l’obligation de procéder à l’entretien des extincteurs ? (Mettre un coup de chiffon sur extincteur pour enlever la poussière)
Référent sécurité pour une grottes touristique puis-je faire moi-même le contrôle et essai des installations de sécurité du site (BAES, DM, Défibrillateur, BAPI………) ? Faire les fiches de suivi et de contrôle pour chaque appareil et les intégrer au registre de sécurité ?
Je suis missionnée pour une extension d’un bâtiment bloc sanitaire existant dans un camping. Ce type de projet est-il un ERP ou IOP ? Si c’est un ERP, quel type à part 5ème catégorie … C’est pour savoir si je dois joindre le dossier spécifique ERP au dossier permis de construire.
Je suis en phase de conformité d’un bâtiment déjà existant en ERP 5ème catégorie. L’étage aura une capacité d’accueil de 90 personnes (70 personnes clients et personnel pour de la restauration et 20 personnes pour des bureaux). J’ai plusieurs questions : – combien d’escaliers de secours et UP faut-il ? À quelle distance minimale doivent-ils se trouver ? – peut il y avoir dérogation et sous quels critères concernant l’ascenseur pour les ERP anciens ? -faut-il considérer dans les calculs le nombre de personnels en plus des clients ? – une dalle de 11cm en béton a-t-elle un degré suffisant de résistance au feu ?
Lors d’un exercice d’évacuation dans un bâtiment recevant plusieurs sociétés, qui a la charge de cet exercice, le propriétaire du bâtiment ou les différents employeurs ?
Est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoires dans un établissement type R ?
Quels sont les locaux à risques particuliers pour un ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à – de 8m ? Il n’y a pas d’informations explicites à ce sujet dans la règlementation. L’établissement sur lequel je travaille accueille 30 employés, avec un grand atelier/stockage et une zone bureaux/vestiaires.
Dans un commerce, peut-on disposer d’une porte non principale qui s’ouvre vers l’extérieur sur la voirie ?
Dans le cadre de l’IT 249 pour un bâtiment d’habitation de 3ème famille B, une tôle d’acier de 1,5 mm d’épaisseur est prise en compte pour l’indice C comme élément pare-flamme 1h. Peut-elle également être utilisée comme élément pare-flamme 1h pour l’indice D dans le calcul du C+D.
L’article CO 15 précise qu’aucune exigence de résistance au feu n’est imposée aux éléments de structure des bâtiments. Que faut-il entendre dans « structure des bâtiments » ? La toiture et sa charpente font-elles partie de la structure du bâtiment ? Pour illustrer, j’ai un bâtiment à toiture en structure métallique ne disposant d’aucune résistance au feu. Je suis dans un bâtiment RDJ/RDC sans locaux à sommeil, de type Y, 4ème cat, alarme type 2B. Puis je appliquer l’absence de résistance dans le cadre du CO 15 ?