Dans le cadre d’un projet d’habitat partagé/participatif à 3 ménages, il subsiste des interrogations sur le statut de la salle commune qui sera construite. Chaque ménage possédera un logement individuel, ainsi qu’une quote-part de la salle commune (d’une superficie totale d’environ 40m2) sous le régime de la copropriété. La salle commune est équipée d’un WC et d’une cuisine ouverte sur une pièce de vie…

Est-il possible d’utiliser un ensemble d’immeubles qui était préalablement classé en tant que foyer pour faire de la location courte durée sans être reclassé en ERP sachant que les bâtiments étaient à usage de foyer logement avec service en rez-de-chaussée, avec 3 bâtiments sur rue (3ème famille A) et un bâtiment sur cours (2ème famille)? Nombre de chambres : Bâtiment sur cour : 18 Bâtiments sur rue : 50

Un ERP partage ses installations techniques (électricité, gaz médicaux) avec un autre ERP distant de plus de 8 m. Est-ce un groupement d’établissements ? Il s’agit d’un hôpital et d’une maison de retraite distante l’une de l’autre de plus de 8 m. La gestion des établissements est commune, même équipe de sécurité et l’hôpital fournit les gaz médicaux à la maison de retraite. Classement U 2 et U 4. Pour mon analyse il s’agit d’un groupement d’établissements .