Je travaille sur un projet de création de deux bâtiments de rangement de vélos dans le jardin d’une copropriété. Il ne s’agit ni d’un ERP puisque les locaux vélos seront utilisés simplement par les résidents de la copropriété ni d’un bâtiment d’habitation puisque les locaux vélos constitueront des bâtiments distincts des immeubles d’habitation de la copropriété. Pouvez vous donc m’indiquer quelle réglementation suis-je censée appliquer ?
Marché de Noël
Pour l’ouverture d’un ERP de 5eme catégorie type X (Salle de sport accueil max de 50 personnes, personnel compris). Quelles sont les déclarations à effectuer en mairie ? Le CERFA 13824 est-il obligatoire (sachant qu’il n’y a pas de locaux de sommeil)? Ou est-ce un autre CERFA ?
J’envisage la création d’un local de vente à emporter dans mon garage. Sans réception client. Uniquement une façade. Est-ce que je peux installer une terrasse sur ma propriété, avec accès directement sur la rue pour que les gens puissent y manger ?
Mes enfants sont scolarisés dans une école participative. Il y a une association en parallèle de cette école qui est gestionnaire de celle-ci dont nous, parents, devons être obligatoirement membre pour pouvoir scolariser nos enfants. L’association a obtenu une Convention de prêt avec la mairie et a signé cette convention. Nous utilisons les locaux pour faire vivre notre assos 140 membres au demeurant (stockage de matériel pour les festivités organisées par l’assos). L’école, quant à elle, accueille 80 enfants (2,5 ans à 10 ans) en RDC et 8 personnels salariés. Nous sommes classés ERP R 5. Il n’y a qu’un seul ERP indiqué dans la liste diffusée par la préfecture. Le siège social de l’association est dans cette école. Sommes-nous dans le cadre d’un ERP partagé, doit-on additionner les effectifs de l’association et de l’école ? Autre question, le directeur de l’établissement demande au parents membre de l’assos d’entretenir les locaux et parfois toucher aux normes ERP (monter sur le toit pour enlever les feuilles mortes, élaguer les arbres, installer du Lino fourni par la mairie, brancher de nouveaux appareils électriques). A-t-on le droit, nous, parents, d’intervenir sur ce type de travaux ? Quelles conséquences en cas d’accident? Enfin l’association possède un barnum (tente) et des appareils de cuissons (friteuses crêpières, tireuse à bière…). Nous sommes sollicités par les municipalités pour assurer des festivités chaque années et l’association est rétribuée pour ces prestations en plus du bénéfice de la revente de nourriture et boisson. Ce sont les parents bénévoles qui assurent le service à la clientèle (servir les frites, la bière encaisser l’argent, cuisiner), mais aussi l’installation et la désinstallation, le chargement, le nettoyage, le prêt de véhicule adapté. Le dispositif itinérant est fait de sorte que seuls les membres bénévoles de l’association peuvent être à l’intérieur de ce petit chapiteau. Sommes-nous dans l’obligation de nous déclarer ERP CTS ? Actuellement, les membres de l’association restent-ils assurés par l’assurance responsabilité civile de l’association en cas d’accident ?
Augmentation exceptionnelle de l’effectif dans une salle polyvalente
Récemment propriétaire d’un appartement situé sur un toit d’un immeuble constitué de 3 étages de parking, l’AG du Syndic de Copro impose des charges liées à la prestation d’un RUS. L’ensemble des copropriétaires du bâtiment est constitué d’autres résidents des bâtiments adjacents au mien ainsi que des autres résidents situés tout comme moi sur le toit du parking. En principe, la vocation du bâtiment est à usage du parking et des habitations situées au-dessus, ce qui de mon point de vue ne prend pas en compte la classification ERP.
Classement d’un parc de stationnement
SSIAP 3 et rédaction de notice de sécurité
Règlementation pour activité de type O. J’aimerais connaître la législation concernant les types O petit hébergement (location saisonnière de plus de 15 personnes, établissement avec couchage en gestion libre, bâtiment géré par une association…), notamment sur la présence d’un gardien 24/24h.
Transmission RVRAT
Caves en étages d’habitation
Rétroactivité suite à agrandissement d’un ERP