Posted inDispositions administrativesERP . . . Je souhaite transformer un entrepôt en une salle de réception de capacité entre 150 et 500 personnes. Je souhaite savoir quel est le type d’ERP, comment dois-je rédiger une demande d’autorisation ? Quel est le délai d’obtention de l’autorisation ? Posted byFMB 5 novembre 2013 (3 020 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Puis-je transformer un ERP en deux ERP ? Comment calculer les sorties ? Posted byFMB 26 juin 2013 (276 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous rencontrons un problème lié à la sécurité, notre syndic vient de convoquer 154 personnes pour une assemblée générale dans une salle en étage qui ne peut recevoir que 19 personnes. Que peut-on faire pour que cette réunion ne se fasse pas ? Posted byPierre 7 mai 2013 (20 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Je dois faire une déclaration de mon exploitation. Que doit contenir mon dossier ICPE ? Posted byPierre 14 février 2013 (32 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Dans quels cas une ICPE peut elle changer de régime de classement ? Posted byPierre 23 janvier 2013 (319 vues)
Posted inDispositions administrativesERT . . . Un immeuble de bureaux pouvant accueillir 50 personnes peut-il admettre à terme 100 personnes ou plus ? Posted byFMB 9 janvier 2013 (62 vues)