Un bâtiment scolaire en R+1 accueillant actuellement des classes élémentaires à l’étage (effectif : 75) et un réfectoire au rez-de-chaussée va être restructuré. Le réfectoire est prévu d’être transformé en salle de motricité, pouvant accueillir à terme des maternelles (effectif : 50). -> Le classement actuel est : 5ème catégorie (effectifs élémentaires < 100) -> Quel est le classement à envisager à l’issue des travaux ? 5ème ou 4ème catégorie ?
J’ai un doute sur la qualification d’un agent qui prétend avoir le SSIAP 3 comment puis-je vérifier cela ?
J’ai une question sur un hangar agricole stockant de la paille à côté de chez moi. Celui-ci est en structure métallique de 2000m² environ avec une hauteur maxi de 8m toiture en bac acier avec panneaux solaires photo fermé en bac acier sur les 4 cotés sur un mur en béton banché de 2m doit-il avoir des portes coupe-feu vu sa configuration
Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ?
Un ERP de 5ème catégorie peut-il être à l’intérieur d’un code du travail ? Que dit la réglementation dans ce cas ?
Je travaille dans des bureaux code du travail et je souhaite faire des formations dans une salle de réunion de mon bâtiment avec des partenaires extérieurs ; quelle est la procédure à suivre afin de ne pas être catégorisé comme ERP ?
Je réalise une résidence de 8 appart ‘hôtels en R+3, mon accueil fait 6m², combien de personnes puis-je accueillir pour le calcul des effectifs il s’agit d’un ERP 5eme catégorie, type O, 2 personnes par chambre au R+1 et R+2, et au R+3, une salle de détente de 30 m², sortant sur une terrasse de 95m². Combien de personnes pour le calcul de l’effectif au R+3 et au rez de chaussée puis-je noter dans mes documents en matière de sécurité incendie (1 pour 10m² ou 1 pour 1m²), je n’arrive pas à trouver réellement, la salle de détente est aménagée de canapés et la terrasse de tables et chaises.
Pourriez-vous m’éclairez sur le sens de verrouillage d’une porte allant vers des garages ? Nous parlons ici d’un immeuble d’habitation, dépourvu d’escalier allant de l’espace de stationnement en RDC vers le RDJ (rez-de-jardin) de l’immeuble (pente). Il n’y a qu’un ascenseur dans un SAS. Actuellement pour accéder au SAS depuis les garages, pas de clefs, nous poussons deux portes et accédons à l’ascenseur. Cependant dans l’autre sens, de l’ascenseur vers les garages, nous devons introduire nos clefs. Le garage possède un accès vers l’extérieur via plusieurs points (porte de garage / porte accès piétons). Si je descends dans les garages sans mes clefs, je ne peux pas sortir. Le sens de verrouillage de la porte vous semble-t-il correct ? S’il y a un incendie et que je n’ai pas mes clefs, je ne pourrai pas prendre l’ascenseur qui sera verrouillé, il n’y a pas d’escaliers et je ne pourrais pas sortir vers les garages …
Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2.
Nous sommes une association qui mettons à disposition notre salle de 70m2 pour des réunions type mariages, baptêmes, anniversaires entre autres. La salle est-elle considérée comme un ERP ?
Dans un projet d’habitation situé dans un terrain en forte pente, 2 parcs de stationnements aériens sont partiellement superposés : – en bas de terrain on accède par une voie non couverte à une rangée de boxes encastrés dans la pente, – la toiture de ces boxes est aménagée afin de constituer une aire de stationnement (à l’air libre) située en haut du terrain, 3 mètres plus haut. Question: Ces boxes, de plain-pied avec le bas du terrain, accessibles par une voie qui n’est pas couverte mais dont la toiture terrasse sert de parking à d’autres véhicules, constituent-ils au regard de la règlementation un stationnement souterrain ?
Suite au message du 2 mars 2024 sur votre site concernant la création d’un ERP (salon de massage) dans une maison d’habitation, il est localement validé ceci :
Nous allons ouvrir un SPA, de 5ème catégorie, accueillant moins de 19 personnes. On nous a dit qu’il s’agissait d’un type U, pouvez-vous nous confirmez ?
Si oui, faut-il une alarme de type 4 ?
