J’aimerais savoir si un local utilisé par une esthéticienne qui reçoit uniquement sur RDV, est à considérer comme un ERP ? Il s’agit uniquement d’une prestation de service (maquillage de mariage) pas de vente de produits. Le local est au premier étage d’un bâtiment sans ascenseur.
Connaissez-vous les raisons qui ont amené à définir les effectifs des zones protégées en type U à 20 lits et les zones J12 à 14 résidents ?
J’ai un ERP de type W de 4ème catégorie et j’ai une association de loi 1901 (qui ne reçoit pas de public) qui veut louer un étage dans cet ERP et y faire des modifications (abattre 3 cloisons et ajouter une porte de sortie).
Ma question :
Je souhaiterais savoir s’il était possible de créer un ERP au sein d’un immeuble d’habitation (prenons l’exemple d’un cabinet de santé qui remplace un logement) qui serait situé au 3ème étage (niveau plancher supérieur à 8m) ne possédant pas de baie accessible pour les pompiers (absence de voie échelle) et possédant 1 seule issue de secours ne donnant pas sur l’extérieur mais dans la circulation des parties communes (cela serait considéré comme un dégagement accessoire si je ne m’abuse) ? Question subsidiaire, cet ERP serait-il redevable d’un EAS ?
Dans un ERP, doit-on fournir à la commission de sécurité la liste des noms et la pièce d’identité des personnes qui fréquentent un bureau ?
Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ?
Une association, composée uniquement de bénévoles, veut créer un établissement de type W. Un membre au moins du bureau est toujours présent pendant les heures d’ouverture pour gérer l’établissement. Ce sont eux qui gèrent la sécurité les lieux. Dois-je les compter comme public accueilli ?
J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées.
La maison principale est une maison mitoyenne avec un autre propriétaire et ne fait pas partie des 3 maisons que je souhaite louer.
Serais je soumis à la règlementation des ERP sachant que mes maisons sont séparées de plus de 3m et même de 10 m pour la 3eme maison ? La mairie m’a dit que non je n’ai pas besoin de faire passer la commission de sécurité ?
Sur un domaine comportant des espaces communs (salle de réception + restauration…) classés ERP, j’ai 2 bâtiments utilisés pour les locaux à sommeils.
Je suis auto-entrepreneur en massage bien-être et j’envisage de consacrer une pièce de ma maison à l’exercice de mon activité. La pièce en question est au RDC de mon habitation principale et fait environ 12m². Je précise que je ne recevrai qu’une personne à la fois dans le cadre de mon activité de massage bien-être.
J’ai un restaurant ERP catégorie 5 classe N Je souhaite organiser des mariages, baptêmes et anniversaires. Est-ce je dois-je changer de classification ?
La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ?