Je souhaite savoir pour un salon toilettage, de quel type d’ERP et quelle catégorie se trouve-t-il ? Est-ce que c’est vraiment un ERP ?
Un gite de 7 couchages situé au 1er étage d’un bâtiment dont le rez-de-chaussée est un ERP (une salle de réception) est-il considéré comme un bâtiment d’habitation individuelle de la 1ère famille ou un bâtiment d’habitation de la 2ème famille collective ? Le premier étage constitue l’étage le plus élevé.
Est-ce que vous pourriez me donner des indications sur la manière de déterminer le nombre de personnel dans un ERP ? J’ai du mal à trouver la règle.
J’ai une petite exploitation agricole en culture biologique (viticulture) de 5 hectares. Puis-je être concerné par un classement ICPE ?
Dans un ERP type V scindé en deux bâtiments (un bâtiment accueillant environ 150 personnes et un pavillon avec 1 étage muni d’un sous-sol) est-il autorisé d’accueillir en sous-sol du pavillon qui est muni d’une entrée principale et d’une sortie étroite au fond du local des classes de catéchisme ? Je précise qu’il y a une chaudière au gaz dans le même local sous contrat d’entretien.
Quelle est la capacité d’accueil maximum pour un coworking dans un rdc classé ERP 5ème catégorie de type W de 263,70 m² (Surface Utile Brute) dont 224,50 m² de surface privative et 39,20 m² de quote-part de parties communes ?
Quels sont les documents à fournir pour ouvrir un ERP de 5ème catégorie groupe 2 type M recevant moins de 20 personnes?
A t-on l’obligation d’avoir un sanitaire pour handicapés?
Je souhaiterais savoir quelles règles incendie sont appliquées pour des locaux ERT dans groupement d’établissements ERP. Ce local ERT est isolé par des murs et portes CF du reste de l’établissement ERP.
Une consultation dans le cadre d’un bâtiment foyer-logement (hors personnes âgées / handicapées ), 2ème famille sur un seul niveau (rez de chaussée) :
– il y a-t-il une distance maximale d’évacuation, porte du dernier logement jusqu’à l’issue de secours ?
– dans le cas où la circulation forme une boucle ( pas de cul de sac) cela modifie-t-il la disposition ci-dessus ?
– dans le cas d’une cour à l’air libre au centre du bâtiment , peut-on la considérer comme partie du cheminement d’évacuation ( couloir intérieur -> cour extérieur -> couloir intérieur -> issue de secours )
– un désenfumage des circulations dans ce cadre -i (bâtiment rez de chaussée uniquement) modifie-t-il les dispositions ci-dessus ?
Organisation d’un marché de Noël dans un bâtiment d’un ERP Etant ERP type J de 3ème catégorie, mon établissement envisage d’organiser un marché de Noël dans une galerie d’un des bâtiments. J’imagine que j’aurai un dossier GN6 à déposer mais quel serait le nouveau classement d’établissement de ce marché de NOEL et quel formulaire renseigner.
Classable en ERP ou non ?
Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ?
Classement d’un chalet loué à des personnes extérieures à la famille