Catégorie : Type d’établissement

Posted inClassementERP . . .

Je suis infirmier libéral, nous comptons avec d’autres collègues, un ostéopathe et psychologue, acheter un appartement de 3 pièces en RDC de 67 mètres carrés et y installer nos 3 activités (une par pièce). J’ai fait intervenir un architecte pour les mises aux normes handicapées et incendie qui m’a expliqué qu’il me fallait au total 2 sorties de secours (la porte d’entrée + une autre) vu qu’il y a 3 pièces avec une contenance théorique de 8 personnes par postes de consultation, nous dépasserions alors les 20 personnes, ce qui nécessiterait 2 sorties de secours, or, il est impossible d’en créer une 2ème.  Quelles sont les règles dans ce type d’établissement pour les sorties de secours (nombre, tailles) ?  

Posted inClassementICPE

Je dois réaliser l’extension d’un bâtiment de stockage. Le bâtiment actuel est divisé en 3 cellules (surface de plancher totale 315m² (RDC + mezzanine). Pas de travailleur, ni de public. Stockage de matières inertes: casiers de pêche, coques de bateaux vides (sans moteur) L’extension serait accolée au bâtiment existant, couverte mais non close et d’une surface d’environ 130m². Est ce un ICPE ? Et à quelle réglementation le bâtiment sera-t-il soumis?  

Posted inClassementHAB

Je suis en charge de la vente de deux ensembles immobiliers composés de plusieurs appartements qui sont loués en Airbnb. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si les biens vendus doivent respecter les normes applicables aux établissements recevant du public (respect des normes de sécurité incendie, respect des normes relatives aux handicapés, fourniture d’un rapport électricité) ou si les biens relèvent des normes habitat classiques. Les biens sont composés de la manière suivante: Premier bien : un ensemble immobilier composé de trois appartements T2 (une chambre), trois chambres indépendantes. Second bien : un ensemble immobilier composé d’un loft, d’un appartement T4 (trois chambres), un appartement T3 (deux chambres), et quatre appartements (je reste dans l’attente du nombre de chambres). 

Posted inDispositions administrativesDivers

Je travaille sur un projet de création de deux bâtiments de rangement de vélos dans le jardin d’une copropriété. Il ne s’agit ni d’un ERP puisque les locaux vélos seront utilisés simplement par les résidents de la copropriété ni d’un bâtiment d’habitation puisque les locaux vélos constitueront des bâtiments distincts des immeubles d’habitation de la copropriété. Pouvez vous donc m’indiquer quelle réglementation suis-je censée appliquer ? 

Posted inClassementERP

Nous sommes une conciergerie automobile. Nos activités principales sont : nettoyage de véhicules, petits entretiens, stockage de véhicules. Il nous a été loué une cellule totalement vide (4 murs de parpaings et un toit) destinée à ne pas recevoir de public car nous n’avons pas besoin d’être ERP. Nous sommes en cours de travaux. Suite au passage d’une commission de sécurité il s’avère que le bâtiment est un regroupement d’ERP (même coque/charpente métallique pour les 4 cellules, dont les 3 autres sont ERP et aménagées comme tel). Nous avons été informés par cette commission que nous devions cesser tous travaux car nous ne pouvions rester dans cette cellule au vu de notre activité. L’objectif étant de conserver cette cellule. Est-ce qu’en passant ERP le problème serait solutionné? Si oui, quelles serait les aménagements (notamment d’isolation avec les autres cellules) à mettre en place pour être conforme? 

Posted inDispositions administrativesERP

Mes enfants sont scolarisés dans une école participative. Il y a une association en parallèle de cette école qui est gestionnaire de celle-ci dont nous, parents, devons être obligatoirement membre pour pouvoir scolariser nos enfants. L’association a obtenu une Convention de prêt avec la mairie et a signé cette convention. Nous utilisons les locaux pour faire vivre notre assos 140 membres au demeurant (stockage de matériel pour les festivités organisées par l’assos). L’école, quant à elle, accueille 80 enfants (2,5 ans à 10 ans) en RDC et 8 personnels salariés. Nous sommes classés ERP R 5. Il n’y a qu’un seul ERP indiqué dans la liste diffusée par la préfecture. Le siège social de l’association est dans cette école. Sommes-nous dans le cadre d’un ERP partagé, doit-on additionner les effectifs de l’association et de l’école ? Autre question, le directeur de l’établissement demande au parents membre de l’assos d’entretenir les locaux et parfois toucher aux normes ERP (monter sur le toit pour enlever les feuilles mortes, élaguer les arbres, installer du Lino fourni par la mairie, brancher de nouveaux appareils électriques). A-t-on le droit, nous, parents, d’intervenir sur ce type de travaux ? Quelles conséquences en cas d’accident? Enfin l’association possède un barnum (tente) et des appareils de cuissons (friteuses crêpières, tireuse à bière…). Nous sommes sollicités par les municipalités pour assurer des festivités chaque années et l’association est rétribuée pour ces prestations en plus du bénéfice de la revente de nourriture et boisson. Ce sont les parents bénévoles qui assurent le service à la clientèle (servir les frites, la bière encaisser l’argent, cuisiner), mais aussi l’installation et la désinstallation, le chargement, le nettoyage, le prêt de véhicule adapté. Le dispositif itinérant est fait de sorte que seuls les membres bénévoles de l’association peuvent être à l’intérieur de ce petit chapiteau. Sommes-nous dans l’obligation de nous déclarer ERP CTS ? Actuellement, les membres de l’association restent-ils assurés par l’assurance responsabilité civile de l’association en cas d’accident ?