Il s’agit d’une école primaire de 600 élèves + 48 adultes (Profs et services internes), sans locaux à sommeil. On me donne comme infos : Classement de type R/N 3ème catégorie coté réfectoire. Et classement de type R de 4ème et 5ème catégorie. Est-ce normal ?
Mode de calcul en type N
Nous sommes une conciergerie automobile. Nos activités principales sont : nettoyage de véhicules, petits entretiens, stockage de véhicules. Il nous a été loué une cellule totalement vide (4 murs de parpaings et un toit) destinée à ne pas recevoir de public car nous n’avons pas besoin d’être ERP. Nous sommes en cours de travaux. Suite au passage d’une commission de sécurité il s’avère que le bâtiment est un regroupement d’ERP (même coque/charpente métallique pour les 4 cellules, dont les 3 autres sont ERP et aménagées comme tel). Nous avons été informés par cette commission que nous devions cesser tous travaux car nous ne pouvions rester dans cette cellule au vu de notre activité. L’objectif étant de conserver cette cellule. Est-ce qu’en passant ERP le problème serait solutionné? Si oui, quelles serait les aménagements (notamment d’isolation avec les autres cellules) à mettre en place pour être conforme?
Classement de local commun dans un gîte
Classement d’une salle de moins de 50 m²
Marché de Noël
Pour l’ouverture d’un ERP de 5eme catégorie type X (Salle de sport accueil max de 50 personnes, personnel compris). Quelles sont les déclarations à effectuer en mairie ? Le CERFA 13824 est-il obligatoire (sachant qu’il n’y a pas de locaux de sommeil)? Ou est-ce un autre CERFA ?
J’envisage la création d’un local de vente à emporter dans mon garage. Sans réception client. Uniquement une façade. Est-ce que je peux installer une terrasse sur ma propriété, avec accès directement sur la rue pour que les gens puissent y manger ?
Mes enfants sont scolarisés dans une école participative. Il y a une association en parallèle de cette école qui est gestionnaire de celle-ci dont nous, parents, devons être obligatoirement membre pour pouvoir scolariser nos enfants. L’association a obtenu une Convention de prêt avec la mairie et a signé cette convention. Nous utilisons les locaux pour faire vivre notre assos 140 membres au demeurant (stockage de matériel pour les festivités organisées par l’assos). L’école, quant à elle, accueille 80 enfants (2,5 ans à 10 ans) en RDC et 8 personnels salariés. Nous sommes classés ERP R 5. Il n’y a qu’un seul ERP indiqué dans la liste diffusée par la préfecture. Le siège social de l’association est dans cette école. Sommes-nous dans le cadre d’un ERP partagé, doit-on additionner les effectifs de l’association et de l’école ? Autre question, le directeur de l’établissement demande au parents membre de l’assos d’entretenir les locaux et parfois toucher aux normes ERP (monter sur le toit pour enlever les feuilles mortes, élaguer les arbres, installer du Lino fourni par la mairie, brancher de nouveaux appareils électriques). A-t-on le droit, nous, parents, d’intervenir sur ce type de travaux ? Quelles conséquences en cas d’accident? Enfin l’association possède un barnum (tente) et des appareils de cuissons (friteuses crêpières, tireuse à bière…). Nous sommes sollicités par les municipalités pour assurer des festivités chaque années et l’association est rétribuée pour ces prestations en plus du bénéfice de la revente de nourriture et boisson. Ce sont les parents bénévoles qui assurent le service à la clientèle (servir les frites, la bière encaisser l’argent, cuisiner), mais aussi l’installation et la désinstallation, le chargement, le nettoyage, le prêt de véhicule adapté. Le dispositif itinérant est fait de sorte que seuls les membres bénévoles de l’association peuvent être à l’intérieur de ce petit chapiteau. Sommes-nous dans l’obligation de nous déclarer ERP CTS ? Actuellement, les membres de l’association restent-ils assurés par l’assurance responsabilité civile de l’association en cas d’accident ?
Classement d’un dépôt de meubles
Augmentation exceptionnelle de l’effectif dans une salle polyvalente
Classement et type J
Récemment propriétaire d’un appartement situé sur un toit d’un immeuble constitué de 3 étages de parking, l’AG du Syndic de Copro impose des charges liées à la prestation d’un RUS. L’ensemble des copropriétaires du bâtiment est constitué d’autres résidents des bâtiments adjacents au mien ainsi que des autres résidents situés tout comme moi sur le toit du parking. En principe, la vocation du bâtiment est à usage du parking et des habitations situées au-dessus, ce qui de mon point de vue ne prend pas en compte la classification ERP.