Je suis copropriétaire dans une résidence d’habitation de 400 logements possédant un LCR Local Collectif Résidentiel. Ce local a une surface de simple RDC de plus de 300m². Je comprends bien que selon l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, cette salle commune est donc assimilée à un ERP et doit respecter le règlement de sécurité contre l’incendie.
J’habite dans un immeuble de 84 appartements et comprenant une tour de 12 étages. Je suis au 9éme étage, et à environ 26 m du sol (d’après mètre laser) …
Dans un conservatoire de musique, établissement classé en type R de la 3ème catégorie avec un effectif susceptible d’être reçu dans l’établissement déclaré par le maître d’ouvrage de 295 personnes au titre du public. Peux ton faire des auditions tout public dans le bâtiment type R ? Mode de calcul public, élèves et combien au m² ? Doit-on mettre en place une billetterie ?
Nous sommes une association qui anime un village. Pour Noël nous avons eu à notre disposition une grange faisant partie d’une habitation privée afin de réaliser la grange du père Noël. (Décoration sur le thème de Noël, père Noël qui raconte des histoires avec illuminations de sapins). Nous allons accueillir du public pendants 6 jours. Notre maire nous dit que le fait que nous recevions du public nous sommes « ERP » donc nous devons monter un dossier avec visite de sécurité. Sommes nous vraiment considérés comme ERP ?
Un immeuble d’habitation collectif comprenant en sous-sol 2 caves + 3 niveaux supplémentaires d’habitations+ 2 greniers non habités est classé en dans quelle catégorie de famille collective ?
Quelle est la notice sécurité à adopter pour une chicha avec fumoir de 5ème catégorie ? tabac, restaurant ou bar ou les trois simultanément. Si possible un exemple de notice.
Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,..
Dans le cadre de la conception d’un restaurant buffet à volonté de type N, je me pose la question du calcul de l’effectif. En effet, ce type d’établissement est considéré comme de la restauration Free Flow (si j’ai bien compris). Dans ce cas de figure, on nous explique que l’effectif à prendre en compte est une personne par m2 de la surface totale de l’espace Free Flow. Cet espace comprend-t-il également la zone de places assises, ou uniquement les alentours des buffets ?
Je n’ai pas trouvé de réponse en rapport à mon cas sur la foire aux questions.
Je suis éducateur dans un centre d’hébergement médico-social accompagnant des personnes en situation de handicap.
Nous avons un projet de résidence étudiante classée bâtiment d’habitation de 3eme catégorie A.
Je suis infirmier libéral, nous comptons avec d’autres collègues, un ostéopathe et psychologue, acheter un appartement de 3 pièces en RDC de 67 mètres carrés et y installer nos 3 activités (une par pièce). J’ai fait intervenir un architecte pour les mises aux normes handicapées et incendie qui m’a expliqué qu’il me fallait au total 2 sorties de secours (la porte d’entrée + une autre) vu qu’il y a 3 pièces avec une contenance théorique de 8 personnes par postes de consultation, nous dépasserions alors les 20 personnes, ce qui nécessiterait 2 sorties de secours, or, il est impossible d’en créer une 2ème. Quelles sont les règles dans ce type d’établissement pour les sorties de secours (nombre, tailles) ?
Je dois réaliser l’extension d’un bâtiment de stockage. Le bâtiment actuel est divisé en 3 cellules (surface de plancher totale 315m² (RDC + mezzanine). Pas de travailleur, ni de public. Stockage de matières inertes: casiers de pêche, coques de bateaux vides (sans moteur) L’extension serait accolée au bâtiment existant, couverte mais non close et d’une surface d’environ 130m². Est ce un ICPE ? Et à quelle réglementation le bâtiment sera-t-il soumis?