Nous organisons un événement festif du 15 au 18 avril 2022. Durant cette manifestation des chapiteaux seront mis en place.
Je possède des bâtiments à usage de bureaux régis actuellement par le code du travail mais ceux-ci reçoivent de temps en temps du public (3 ou 4 par jours). Dois-je faire une autorisation de travaux pour les transformer en ERP et dans ce cas faire le nécessaire pour l’accessibilité ? Faut-il en informer la commission … la réglementation étant un peu flou à ce sujet.
Nous allons réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux relevant du code du travail. Aucun changement dans la structure de l’immeuble mais pose de cloisons pour augmenter le nombre de salles de réunion (transformation d’une grande salle de réunion en plus petites salles avec cloisons coulissantes et fixes) et réorganisation des postes de travail pour s’adapter au flex office. Pour créer ces salles de réunions, nous allons toucher à l’électricité (prise antenne, VGA, HDML, lumières) ainsi qu’à la climatisation.
L’arrêté du 7 février 2022 permet un nouveau mode de calcul pour le Type N
Dans quelle rubrique doit être classée une unité de fabrication de combustible organique et de biomasse (le recyclage et la valorisation des déchets de carbonisation issus de la taille des oliveraies) ?
Je voudrais savoir qu’elle est l’autorité qui a le pouvoir de déroger sur le non-respect d’un article en logements d’habitations.
Suite à un permis de construire dans des locaux de travail et stockage, la mairie me demande une notice de sécurité et d’accessibilité.
Nous sommes traiteur évènementiel et avons été très impactés par la crise sanitaire, nous obligeant à développer un service de plats du jour à emporter et donc un petit point de retrait (épicerie de 12-15 m²) dans notre local d’activité (bail commercial nous permettant de le faire et statuts de la société aussi). Il n’y a pas de possibilité de restauration en intérieur (les clients ne peuvent que venir chercher et emporter leurs plats), et nous pensons donc à ce jour faire partie des ERP classe M de catégorie 5.
Je viens de créer mon entreprise de vente à emporter chez moi. J’ai transformé ma cuisine en local professionnel. Je reçois mes clients uniquement pour qu’ils paient et qu’ils prennent leurs commandes. Quelles sont les normes à respecter ?
J’aimerais savoir si je peux légalement installer un foodtruck dans un lieu fermé (type hangar remis aux normes ERP) ?
Je suis responsable d’une association 1901 qui gère un centre culturel municipal à travers une convention de partenariat entre l’association et la municipalité.
J’ai une demande sur la sécurité d’une kermesse pendant la fête des écoles. Doit-on la traiter comme une manifestation de plein-air ?
Nous sommes chargés de la transformation de plusieurs corps de ferme sur une même parcelle pour création d’hébergements principalement (gîtes). Sur l’un des bâtiments, il est prévu de créer au rez-de-chaussée un espace « hybride » accueillant une cuisine collective pour les usagers du site, et un espace de rencontre, coworking. La surface de cet espace est de 87 m².