Pour un restaurant (type N), en ce qui concerne le calcul de l’effectif théorique du public, dois-je prendre en compte la surface totale (salle de réception, sanitaires, hall d’entrée, etc…) ou juste la salle de restauration ?
Pour un hôtel (ERP O-N) en R+3 disposant d’une salle de petit déjeuner pour les clients ayant pris une nuitée en R+3 ou R+2 :
Quels travaux ayant lieu sur un SSI doivent faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation de travaux dans un ERP ?
En formation professionnelle dessinateur en architecture, j’ai un projet pour l’installation d’une crèche inter entreprise de 20 berceaux dont 7 ouverts 24/24, dans un bâtiment sur deux niveaux : rdc 142 m² et niveau 1, 100 m². Ma question est la suivante : dois-je considérer que cet établissement est de type R (établissement d’éveil), ou bien U (pouponnières). Je suis intéressé par tous documents spécifiant les réglementations correspondantes au type dont cet établissement dépend.
Je voudrais savoir dans quel type d’ERP est classée une concession automobile ?
Je suis propriétaire et exploitant d’une salle de réception (ERP) et d’un gîte (non ERP). Les clients me demandent souvent un hébergement. Je souhaite leur proposer une solution de couchage : une tente de 50m², dans le jardin, éloignée du bâtiment, dans laquelle seront installés 14 lits. Cette installation est-elle soumise à la réglementation sur l’incendie et l’accessibilité ? A la lecture du CTS 1, il semble qu’il y ait 2 catégories, + 50 personnes, et entre 19 et 50 personnes. En l’espèce, le nombre sera inférieur à 19 personnes, il me semble que l’on est en dehors de la définition d’un ERP, et des règles qui s’y appliquent ? Je vous remercie de me confirmer.
Nous travaillons sur un projet de foyer d’accueil pour l’enfance à destination de mineurs sans leurs familles, encadrés par du personnel, comportant des chambres, des salles d’activités, des salles de restauration.
Dans un ancien bâtiment classé R 5 (école de musique), la mairie décide de redonner ce bâtiment à une association afin que ceux-ci puissent l’exploiter comme locaux associatif (avec accueil du public dans certaines pièces afin de distribuer nourriture et habits).
Un commissariat de police doit-il être obligatoirement doté de sorties de secours ? Quel(s) texte(s) régi(ssen)t les règles de sécurité applicables dans un commissariat de police ?
Nous organisons un événement festif du 15 au 18 avril 2022. Durant cette manifestation des chapiteaux seront mis en place.
Je possède des bâtiments à usage de bureaux régis actuellement par le code du travail mais ceux-ci reçoivent de temps en temps du public (3 ou 4 par jours). Dois-je faire une autorisation de travaux pour les transformer en ERP et dans ce cas faire le nécessaire pour l’accessibilité ? Faut-il en informer la commission … la réglementation étant un peu flou à ce sujet.
Nous allons réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux relevant du code du travail. Aucun changement dans la structure de l’immeuble mais pose de cloisons pour augmenter le nombre de salles de réunion (transformation d’une grande salle de réunion en plus petites salles avec cloisons coulissantes et fixes) et réorganisation des postes de travail pour s’adapter au flex office. Pour créer ces salles de réunions, nous allons toucher à l’électricité (prise antenne, VGA, HDML, lumières) ainsi qu’à la climatisation.
L’arrêté du 7 février 2022 permet un nouveau mode de calcul pour le Type N
