Posted inDispositions administrativesERT Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (33 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (255 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Quelle est la norme pour accueillir dans son atelier, en tant que travailleur indépendant, un ou deux stagiaires dans le cadre de la formation continue pour une durée d’une ou deux semaines? Mon atelier, de par cette activité supplémentaire, se retrouve avec quelles obligations légales? Posted byFMB 2 août 2017 (9 vues)
Posted inClassementType d'établissement Une résidence de tourisme est-elle considérée comme ERP et soumise aux dispositions en matière de sécurité incendie ? Nous sommes très divisés sur la question ; certains propriétaires estimant que nous relevons du régime de la copropriété. Posted byFMB 29 juillet 2017 (759 vues)
Posted inClassement Dans le cadre de la transformation de bureaux en meublés touristiques, quelle réglementation incendie doit on respecter, en sachant que ces meublés n’occuperont qu’une partie de l’immeuble. Posted byFMB 29 juillet 2017 (85 vues)
Posted inClassementERP . . . Un local loué dans une partie privative d’une habitation est-il soumis à la classification ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 juin 2017 (1 075 vues)
Posted inDispositions administrativesERT J’habite dans une maison jumelée. Mon voisin utilise son garage à titre professionnel, puisqu’il fait le montage de karting. Il entrepose plus de 200 pneus de karting, essence spéciale, divers lubrifiants, chalumeau et j’en passe. Je voudrais savoir pourquoi il n’a jamais eu aucun contrôle sécurité incendie ? Posted byPierre 27 juin 2017 (64 vues)
Posted inClassementERP . . . Pourriez-vous me confirmer que le statut de la copropriété exclut le régime des ERP, sauf pour les parties communes de plus de 50 mètres carrés. Posted byFMB 17 juin 2017 (2 948 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite créer des chambres d’hôtes. La réglementation limite l’activité de chambres d’hôtes à 5 chambres. Est-ce qu’en créant des chambres dans 2 bâtiments séparés de plus de 20 mètres je peux dépasser ce seuil de 5 chambres (3 chambres dans un bâtiment, 5 chambres dans l’autre)? Posted byFMB 9 juin 2017 (152 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je viens d’acheter un établissement de type N dans un espace commercial. Actuellement je suis en cours de travaux pour l’aménager pour faire un espace de location pour du type L. Est-ce que je suis dans l’obligation que la commission de sécurité passe avant l’ouverture. Je veux également améliorer l’accessibilité à qui je dois m’adresser ? Posted byFMB 9 juin 2017 (22 vues)
Posted inClassementERP Un funérarium avec une partie magasin doit-il être classé en type V et M ? Posted bySLP 9 juin 2017 (2 168 vues)
Posted inClassementERP Est-ce qu’une salle de fitness d’une surface de 2000 m² est classée en ERP de type X ou de type L ? Est-elle de 1ère catégorie ? Posted byWJ 8 juin 2017 (6 416 vues)
Posted inClassementERP J’ai une maison avec 2 gîtes, l’un pouvant recevoir jusqu’à 7 personnes et l’autre jusqu’à 11 personnes. Le premier est au rez de chaussée, le second occupe les 1er et 2éme étages. Ils ont chacun une entrée indépendante. Cette maison peut-elle être considérée comme un seul ERP ? Y a-t-il des obligations qui ne seraient pas celles d’une habitation ? Posted byCPR 31 mai 2017 (63 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaite transformer une maison de ville de 3 étages sur RDC et desservie par un escalier central intérieur, en 4 logements collectifs (1 au RDC, 2 au 1er étage et 1 duplex aux 2e et 3e étages). Dans ce cas, dois-je appliquer la réglementation habitation du 31/01/1986 comme un logement collectif neuf ou la réglementation du 13/12/1982 comme une habitation existante ? Posted byCPR 28 mai 2017 (47 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un bâtiment d’habitation, si l’on isole une zone au RDC par un dispositif coupe-feu de degré 1 heure pour en faire un ERP 5ème catégorie, est-ce que tout le bâtiment passe en ERP ou seulement la zone concernée ? Posted byFMB 28 mai 2017 (48 vues)
