Notre établissement est règlementé par une ICPE (Entrepôt de stockage et logistique au RDC et bureaux à l’étage).
Je souhaite procéder à un remplacement d’un ascenseur hydraulique par un ascenseur électrique. Suis-je obligé de déposer une DACAM-ERP.
J’ai trouvé à louer en bail professionnel un cabinet médical de 30m2 avec une salle de bain attenante. Je voudrais y coacher mes clients en cours particuliers et en cours avec maximum trois personnes. Quels sont les demandes/démarches auxquelles je dois procéder ?
Dans un ERP, lorsqu’on procède à un aménagement et un changement de mobilier sans toucher ou modifier la conception existante actuelle doit on déposer un dossier ?
Est-il possible de superposer sur 2 niveaux au sein d’un même Bâtiment une activité de type U et une activité de type J ?
Quelles sont les mesures de sécurité incendie à appliquer pour l’installation d’un marché de Noël dans une galerie marchande, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 ?
Je suis sur un projet de rachat d’une salle de mariage dont la capacité est de 100 personnes environ. Elle est classée comme ERP.
Si un bâtiment ERP (ex.: Centre commercial) accueille en sous-sol une activité industrielle de type production et transport de froid (l’exploitant occupe un local en sous-sol pour exercer son activité), est-ce que le local en question qui est ICPE et qui doit respecter la réglementation incendie de sa catégorie d’ICPE doit également respecter la réglementation incendie des ERP ?
Dans le cadre d’un GN6 en IGH peut-on installer des appareils de cuisson type hot dog, crêpière, dans une salle où sera reçu le personnel pour une soirée ?
Nous sommes un ERT (laboratoire de recherche). Nous aimerions accueillir des étudiants afin de donner des cours dans nos locaux, de façon ponctuelle. Y-a-t-il un moyen d’obtenir une dérogation ou de basculer en ERP de façon localisée ou temporaire pour permettre l’accueil d’étudiants dans nos locaux ?
Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).
La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ?
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?