Posted inDispositions administrativesERP Je viens de faire l’acquisition d’un local commercial anciennement snack de 38 m2 dont 15 m² dédiés à la cuisine. J’aurais voulu savoir de quel type d’ERP il s’agit et à quelle réglementation cet établissement est assujetti en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Posted byFMB 21 janvier 2016 (92 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un syndicat de notre établissement nous demande de leur fournir une copie du dernier PV de la dernière commission de sécurité sommes-nous dans l’obligation de leur fournir ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 14 janvier 2016 (52 vues)
Posted inClassementERP Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers, soirées à thèmes type disco et karaoké. L’établissement a une surface de 290 m² et la salle accueillant le public, située au RDC, fait 195 m². D’après les textes, j’ai du mal à trouver dans quelle catégorie me classer. Posted byFMB 11 janvier 2016 (435 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand faut-il faire homologuer un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 26 décembre 2015 (130 vues)
Posted inClassement Comment peut-on classer une maison de repos et de convalescence réservée aux membres d’une association et leur famille ? La maison de repos comprend 18 logements (studios et 2 pièces). Posted byFMB 18 décembre 2015 (96 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Devons-nous informer la mairie des travaux de peinture que nous effectuons dans un établissement recevant du public (restaurant)? Posted byFMB 13 décembre 2015 (238 vues)
Posted inDispositions administratives Pouvez-vous me dire ce qu’il convient de comprendre par « tiers » lorsque ce mot est utilisé dans les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie (article PE 6 par exemple) ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 13 décembre 2015 (1 512 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Doit-on faire une déclaration pour des travaux permettant l’accessibilité PMR dans un ERP de 5ème catégorie ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 3 décembre 2015 (45 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaite ouvrir un meublé de tourisme. J’ai deux bâtiments distincts et très éloignés l’un de l’autre et chacun comprend moins de 5 chambres et accueillera moins de 15 personnes. Est-ce que je suis dans le champ de la réglementation ERP sous prétexte que les deux bâtiments seront exploités par la même personne ou est-ce que chaque bâtiment est apprécié sur une base individuelle ? Posted byFMB 25 novembre 2015 (136 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Suite aux derniers événements de Paris, dans un établissement de type L, les agents de sécurité incendie peuvent-ils assurer un rôle de sécurité comme la vérification de sacs et bagages ? Posted byFMB 23 novembre 2015 (18 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Un agent SSIAP 2 et 1 doit-il participer à la formation EPI qui est dispensée a une grande partie du personnel d’un ERP ? Posted byFMB 15 novembre 2015 (871 vues)
Posted inClassementERP Un maître d’ouvrage souhaite ouvrir un centre de soins d’amincissement avec soins en cabines et vente de produits. Quel serait le classement de cet établissement ? M ? U ? Je précise qu’il ne s’agit pas de produits médicaux ni de thalasso mais d’une boutique à la marque d’un distributeur de produits de beauté. Posted byFMB 1 novembre 2015 (58 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Qu’appelle-t-on homologation d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 29 octobre 2015 (339 vues)
Posted inDispositions administrativesERP De quel texte réglementaire de référence relève un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 26 octobre 2015 (43 vues)
Posted inClassementHAB De quel type est un foyer universitaire privé d’une capacité de 30 étudiants ? Posted byFMB 26 octobre 2015 (2 041 vues)
