Posted inDispositions administrativesIGH En se basant sur l’article GH 65 de la réglementation du 30 décembre 2011 concernant les précautions à prendre durant certains travaux, faut – il l’appliquer en cas d’emménagement de sociétés sur plusieurs jours ? Posted byFMB 15 septembre 2015 (449 vues)
Posted inDispositions administratives Je voudrais créer un centre pour la formation des agents SSIAP 1,2 et 3. Quelles sont les démarches à suivre ? Posted byEM-Lab 25 août 2015 (2 376 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quel est l’article qui précise que l’avis favorable de la commission de sécurité oblige quand même l’exploitant à assurer dans la continuité ses obligations en matière de sécurité ? Posted byFMB 21 août 2015 (41 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je souhaite savoir si une usine qui sera visitée (par plusieurs centaines de personnes par jour en pointe) quotidiennement de manière organisée avec guides,…, est un ERP et si oui quelle catégorie et dans quelles conditions (taille du groupe de visite, nombre de groupes accueillis au même moment sur le chemin de visite,…) ? Posted byPierre 14 août 2015 (2 244 vues)
Posted inERPType d'établissement Je souhaite réaliser un escape room. Sauf erreur, jusqu’à un maximum de 19 personnes (personnel exclus), je suis en 5e catégorie, et les règles de sécurité sont allégées (des extincteur (1/200m²), une électricité aux normes, 1 seul accès possible et un système d’alarme conforme). Cependant, si je dépasse ce seuil de 19 personnes je n’arrive pas à savoir dans quelle catégorie je me retrouverai, et les règles de sécurité qui lui seront liées. Pouvez-vous m’éclairer ? Posted byFMB 1 août 2015 (92 vues)
Posted inERPType d'établissement Je souhaite réaliser un escape room. Sauf erreur, jusqu’à un maximum de 19 personnes (personnel exclus), je suis en 5e catégorie, et les règles de sécurité sont allégées (des extincteur (1/200m²), une électricité aux normes, 1 seul accès possible et un système d’alarme conforme). Cependant, si je dépasse ce seuil de 19 personnes je n’arrive pas à savoir dans quelle catégorie je me retrouverai, et les règles de sécurité qui lui seront liées. Pouvez-vous m’éclairer ? Posted byFMB 1 août 2015 (214 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Au regard de la règlementation, est-il possible d’ouvrir un commerce de vente et réparation de pneumatiques – comportant un stock important de pneumatiques – dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation de trois étages ? Posted byFMB 1 août 2015 (927 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Un permis feu peut-il être rédigé et signé par un agent qualifié SSIAP 1 ? Posted byEM-Lab 25 juillet 2015 (5 122 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Pourquoi les commissions de sécurité ne passent pas dans les sites régis par le code du travail ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (1 356 vues)
Posted inDiversType d'établissement Pouvez-vous éclairer ma lanterne concernant la différence entre la réglementation « code du travail » et la réglementation dans un « ERP » surtout en matière de sécurité incendie. Posted byFMB 23 juillet 2015 (9 993 vues)
Posted inClassementHAB Un bâtiment d’habitation est composé en rez-de-chaussée d’un local, d’un espace de consultation médicale non utilisé ainsi que d’un espace entrepôt vide et à l’étage de logements. Je souhaite transformer l’entrepôt en un grand local d’archives et un garage d’un véhicule. Je suis dans la réglementation bâtiment d’habitation. Quelle réglementation dois-je appliquer pour le local archives ainsi que le garage ? Ces deux locaux seront mitoyens de tiers. Posted byFMB 21 juillet 2015 (182 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir si les bâtiments d’habitation collective (BHC) de types HLM, PLUS, logement sociaux etc. sont soumis aux mêmes réglementations que les immeubles privés. Posted byFMB 17 juillet 2015 (75 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je voudrais faire du sous-sol de ma maison personnelle une petite salle de jeux pour max 15 jeunes que j’invite dans le cadre de l’aide que je fais pour les jeunes avec mon association. Est-ce que je suis soumis à une réglementation ? Laquelle ? Posted byFMB 12 juillet 2015 (63 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Mon bâtiment d’habitation date de 1960, faut-il un registre de sécurité ? Posted byFMB 24 juin 2015 (100 vues)
Posted inClassementERP Pour le calcul de l’effectif admissible dans une boîte de nuit, comment dois-je comprendre « déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges » ? Posted byFMB 19 juin 2015 (3 291 vues)
