Je me permets de venir vers vous car je vais prendre à bail un entrepôt avec bureaux. Mon activité est la vente de motos / quads etc. J’aimerais utiliser les bureaux pour recevoir mes clients. Doivent-ils être ERP ? L’entrepôt où seront stockés les véhicules doit-il l’être aussi ? Il y a des voisins de part et d’autre du local. Quelles sont les obligations en termes d’ERP si j’y suis contraint ?
Qu’entend-on par suppléant du mandataire sécurité en IGH ? Le suppléant est-il l’adjoint du mandataire avec un contrat CDI 35 h où intervient-il seulement en cas d’absence du mandataire (congés, maladie…) ?
Un chalet avec 4 gites : Un gite avec 2 couchages Un gite avec 4 couchages Un gite avec 2 couchages Un gite avec 8 couchages Est-ce que ce chalet est assujettie à la réglementation ERP ? si oui laquelle ?
Le mandataire suppléant doit-il être en permanence avec le mandataire en IGH où seulement en cas d’absence du mandataire (congés, maladie).
Pourquoi parmi les gîtes limités à 15 personnes beaucoup proposent de 6 à 10 chambres ?
Ma question concerne le classement des bâtiments à usage d’hébergement (hors hôtel) d’une capacité supérieure à 15 personnes. L’article O1 §1 b) site comme étant assujettis les « autres hébergements » accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. L’article PE2 §2 b) site également comme étant assujettis les locaux à usage d’hébergement accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. Du coup, un gîte d’une capacité de 20 personnes relève d’un classement O ou PE avec locaux à sommeil ?
Dans quel type classez-vous un cabinet médical en 5ème catégorie comprenant 4 bureaux individuels dont 3 de consultation paramédicale et 1 de consultation de médecin généraliste ; et quel en serait le calcul d’effectif (suivant déclaration ou 8 pers/postes?)
Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.
Nous sommes dans un immeuble mixte bureau, commerce, habitation pour l’instant classé en 1ere catégorie. Convaincu que nous somme en dessous des 1500 personnes à cause des superpositions d’activités diurnes et nocturne et pour bien d’autre raisons, je souhaite que nous posions des compteurs d’effectifs pour démonter à la préfecture que nous ne sommes pas si nombreux que ça dans cet immeuble afin de faire baisser la pression et essayer d’être reclassé en 2eme catégorie mais le responsable unique de sécurité refuse sous prétexte que cela ne servirait à rien étant donné que seul l’effectif théorique est pris en compte. Que pensez-vous de cette réflexion ?
Un type M dispose de plusieurs cellules (grande enseigne commerce classique, pharmacie, restaurant, salle de sport). Je ne trouve plus l’article (C.C.H.?) qui nous dit que c’est la règlementation la plus contraignante qui s’impose à toutes les autres activités qui sont rattachés au type M comme étant activité principale. Pouvez-vous me renseigner ?
Dans le cadre de travaux de modifications d’un ERP (modification d’une pièce en préau couvert), quels sont les plans à fournir avec la notice descriptive de sécurité incendie ? Doit-on fournir les plans qui concernent les travaux uniquement, ou les plans de l’ensemble du bâtiment, ou les deux ? Notre dossier ne passe pas en commission car il manque « les plans » mais nous ne se savons pas lesquels.
Je souhaite ouvrir une aire de jeux intérieur pour enfant. Mais je suis perdue sur le type et la catégorie de l’ERP que je suis….
Pour le calcul de la catégorie, en type U, l’article PE2 dans son tableau, évoque 100 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins : – sans hébergement, et de 20 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins avec hébergement. Doit-on comprendre 20 personnes ou 20 lits d’hospitalisation ? Dans l’article U1§1, pour être en 4ème catégorie, il est évoqué que l’effectif du public doit être supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : – 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ; – 20 lits d’hospitalisation. Pour le PE2, si nous avons 20 personnes, cela n’a pas la même signification que 20 lits d’hospitalisation comme dans l’article U1§1. J’ai le cas d’un établissement qui n’aura que 15 lits d’hébergement, mais 30 personnes au titre des patients et visiteurs. On est alors en PU 5ème ou bien on passe en U 4ème ? Sachant que suivant le U1§1, j’aurais moins de 20 lits d’hébergement et moins de 100 personnes au titre des patients, visiteurs et personnels ?