Posted inERPVérifications Nous souhaiterions savoir si un RVRAT est obligatoire pour un ERP de 5ème catégorie type O, tant en électricité qu’en détection incendie. Posted byFMB 29 janvier 2017 (5 830 vues)
Posted inERPVérifications Dans un établissement de 5ème cat, la commission de sécurité peut-elle demander un RVRAT suite à des travaux de réfection (sans toucher à la structure du bâtiment)? Posted bySLP 13 octobre 2016 (4 365 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP . . . Je dispose d’un CAP Pro Elec et j’ai eu une expérience de plusieurs années comme installateur électricien. Je souhaite ouvrir un garage automobile. La disposition PE4 pour les ERP de 5ème catégorie prévoit qu' »en cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations ». Puis-je réaliser moi-même ces opérations d’entretien et de vérification en ce qui concerne l’électricité ? Posted byFMB 11 août 2016 (38 vues)
Posted inERPVérifications Lors d’une réhabilitation et/ou construction avec présence de contrôleur technique, architecte. A qui incombe la responsabilité en cas de mauvais classement ou d’une mauvaise application de la réglementation ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 24 janvier 2016 (42 vues)
Posted inVérifications Cette année on doit faire le contrôle triennal SSI et désenfumage par un organisme agréé, doit-on pour autant procéder aussi à la vérification périodique annuelle par la société en charge du contrat de maintenance ? Posted byCPR 4 janvier 2016 (710 vues)
Posted inIGHVérifications Dans le cadre d’une installation audiovisuelle (matrice vidéo, etc) dans un IGH, le maître d’œuvre demande les potentiels calorifiques de chacun des équipements installés. Au regard de la loi, je souhaiterais savoir si l’évaluation de la charge calorifique d’un produit électronique est de la responsabilité du fabricant ou bien de l’installateur ou bien d’un organisme de contrôle qui utilisera des abaques prévus à cet effet. Posted byFMB 23 décembre 2015 (44 vues)
Posted inBUP / ERTVérifications Nous avons un atelier bois avec une centrale d’aspiration de copeaux placée à l’extérieur de l’atelier. J’aurais voulu savoir quelles étaient nos obligations en matière de nettoyage des gaines d’aspirations : entreprise agréée, périodicité ? , etc… Posted byPierre 3 octobre 2015 (78 vues)
Posted inERPVérifications Je travaille à l’entretien dans un institut médico-éducatif classé type J et 5ème catégorie, toute petite structure de plain-pied sans locaux à sommeil. Quelles sont les obligations relatives à l’entretien des 5 bouches d’extraction de la VMC au niveau des toilettes ? Posted byPierre 3 octobre 2015 (179 vues)
Posted inERPVérifications Est-il obligatoire d’avoir recours à un organisme agréé par le ministère de l’intérieur pour effectuer les vérifications techniques en ERP concernant les portes et clapets coupe-feu, les volets de désenfumage et les exutoires de désenfumage, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité et les extincteurs dans un ERP de type U de 2ème catégorie en exploitation ou un technicien reconnu compétent par l’exploitant peut-il convenir ? Posted byFMB 16 avril 2015 (618 vues)
Posted inHABVérifications Qui est chargé de l’entretien d’une installation de désenfumage des circulations communes dans un immeuble habitation 3ème famille B ? Posted byFMB 3 mars 2015 (232 vues)
Posted inERPVérifications Le maire peut-il mettre en demeure un commerçant de traiter les non conformités observées sur un rapport de vérifications réglementaires en exploitation et prononcer un avis de fermeture de son étal sur un marché suite à la prescription de la commission? Posted byFMB 12 février 2015 (30 vues)
Posted inERPVérifications La commission de sécurité peut-elle prescrire sur des non conformités présentes dans un RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation) d’un OA (organisme agréé) basé sur un rapport électrique lié au code du travail pour un étal situé dans un marché couvert. Posted byFMB 12 février 2015 (974 vues)
Posted inERPVérifications Les dispositions des articles GE 10, MS 68 et PE 4 autorisent-elles une personne compétente à effectuer de la maintenance des systèmes de sécurité incendie, installations de désenfumage et d’éclairage de sécurité ? Posted byFMB 27 janvier 2015 (311 vues)
Posted inERPVérifications Existe-t-il une différence entre contrôle technique et vérification technique comme cela est indiqué dans la réglementation des ERP ? Posted byFMB 27 octobre 2014 (929 vues)
Posted inERPVérifications Quelles sont les vérifications techniques obligatoires pour ma pharmacie classée ERP de 5e catégorie ? Posted byFMB 17 octobre 2014 (46 vues)
