J’ai pour projet d’ouvrir une résidence pour seniors autonomes et non médicalisés de moins de 25 personnes. La présence en permanence d’une personne est obligatoire pour la sécurité, cependant est ce que l’on peut être résident et responsable de la sécurité ?
Dans un ERP 5ème catégorie R+4 sur 1 niveau de sous-sol dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8m, je souhaite transformer le dernier étage à usage de bureaux du personnel pour y mettre que des locaux techniques. Le plancher bas du R+3 est à 7m65. Suis-je donc toujours contraint à encloisonner l’escalier et appliquer un mode de distribution intérieure (traditionnel ou compartimentage)?
J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?
Un local de prestataire de perfusions à domicile est-il considéré comme ERP ?
Je vais ouvrir deux magasins d’optique
Dans le cadre d’un IGH habitation d’une hauteur de 56m de la voie pompier jusqu’au plancher bas du dernier niveau accessible, en bardage façade quel type d’Isolant thermique est permis ? Quelle Euroclasse ? Quelle est la normative de référence ?
Dans un bâtiment situé à flanc de montagne, j’ai 10 personnes au R+1. Un escalier d’une UP permet de descendre au RDC et une issue donne directement sur l’extérieur (accessible aux secours).
Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers ?
Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).
Dans le cadre d’un permis de construire je cherche à identifier le type d’ERP du projet ainsi que les règlementations s’y appliquant.
Dans une salle informatique recevant des élèves, un arrêt d’urgence est-il obligatoire pour éventuellement couper les ordinateurs ?
La cage d’escalier d’une vieille bâtisse relevant du code du travail possède actuellement des portes classiques avec un certain cachet, qui ne sont pas coupe-feu. Nous souhaitons les garder, pour l’esthétisme du bâtiment. Peut-on les modifier pour les rendre coupe-feu et avoir un PV coupe-feu 1h sur ces portes ?
Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O.