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Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie de moins de 19 personnes avec un étage (cabinet médical), la réglementation incendie n’impose aucune exigence en termes de désenfumage. En revanche, dans le code du travail, l’article R4216-13, précise que tous les escaliers doivent disposer d’un dispositif de désenfumage (sans préciser s’il s’agit d’escalier encloisonné ou non). Partant du principe que la réglementation la plus contraignante s’applique, faut-il effectivement installer un dispositif de désenfumage pour l’escalier (non encloisonné dans notre cas) ?

Je suis assistante technique dans la Protection de l’Enfance et notre association dispose de plusieurs ERP de 5ème catégorie de type R avec locaux à sommeil. Il serait peut-être envisagé de mettre des installations de jeux et/ou sportives à l’extérieur de ceux-ci type mur d’escalade, etc… Pourriez-vous m’indiquer les références des textes à consulter concernant la réglementation de ces installations ainsi que nos obligations par rapport à celles-ci et à la spécificité des lieux ?