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Je travaille sur un établissement de santé de type U en 5ème catégorie. Cet établissement comporte un IRM et nous allons faire une extension pour installer un scanner supplémentaire. Est-ce que la circulaire DHOS/E4 № 2006-393 du 08.09.2006 s’applique et de fait, la norme NFC 15-211 comme le demande cette circulaire, sachant que les activités médicales et unités qui doivent disposer de la continuité de l’alimentation électrique sont reprises dans cette circulaire, notamment l’imagerie médicale qui concerne entre autres les IRM et scanner ? 

Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).

Dans un ERP existant 5e catégories de type NComposé au rdc : salle repas 30 m² (surface déduite des parties fixes, une cuisine dite ouverte avec écran de cantonnement, un accès principal 1 up sas de 92 cm passage libre + 1 sortie de secours de 90 équipé ferme porte et certifié coupe-feu 1/2h (le cheminement vers la sortie de secours passe par un dégagement de 85 cm de large).Ma question suivant PE 11§3 le calcul des dégagements pour la salle du rdc et -elle conforme ?Compose au sous-sol : une salle repas de 33 m² (surface déduite des parties fixes), un escalier de 90 cm de passage libre donnant dans la salle rdc + une sortie de secours 1 up de 92 cm de passage libre donnant sur un cheminement par un escalier de 85 cm de passage libre débouchant au rdc sur sortie de secours.