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La question concerne une salle polyvalente de type L 3eme catégorie, à disposition d’associations pour organisation de manifestations diverses. Pour la sécurité du public, l’exploitant ou le responsable de la salle doit -il obligatoirement être présent sur place lors de l’accueil du public, ou un représentant de l’association utilisatrice peut-il être désigné référent en le mentionnant dans une convention ?  

Ma question concerne le classement des bâtiments à usage d’hébergement (hors hôtel) d’une capacité supérieure à 15 personnes. L’article O1 §1 b) site comme étant assujettis les « autres hébergements » accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. L’article PE2 §2 b) site également comme étant assujettis les locaux à usage d’hébergement accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. Du coup, un gîte d’une capacité de 20 personnes relève d’un classement O ou PE avec locaux à sommeil ? 

Un théâtre (50 places environ) a -t-il le droit d’installer les loges dans une parties des caves de l’immeuble en sous-sol, le couloir en RDC qui mène à l’ensemble des caves, appartient à la copropriété, l’arrière-scène donnant dans ce couloir est donc utilisé par les comédiens, les professeurs, et des petits locaux donnant dans ce couloir sont utilisés en entrepôt de décors tout comme le couloir quand les comédiens en ont besoin. De plus la porte des caves s’ouvre à contre sens de la porte de l’arrière-scène maintenue ouverte la plupart de temps, ce qui bloque l’ouverture. (Même problème dans le hall de l’immeuble, entrée immeuble et théâtre en contre sens)Donc confusion des locaux théâtre et immeuble, sans aménagement spéciaux, ni circuit évacuation indiqué merci de votre retourQuel est le service de Pompiers responsable de la vérification et sécurité des issues à Paris

Je suis au conseil syndical d’une résidence d’habitation de 25 appartements bâtie sur 3 étages avec parking en sous-sol.L’accès aux appartements par le parking se fait par une première porte qui permet l’arrivée dans un sas, de ce sas par une seconde porte pour accéder à un couloir où se trouvent un ascenseur et une troisième porte permettant l’accès à un escalier qui monte au RDC. Ma question porte sur la possibilité de verrouiller à clé la deuxième porte en venant du parking, ou la troisième selon votre réponse. La clé serait pour activer l’ouverture d’un pêne demi-tour sur une porte munie d’un ferme-porte Dorma, pas d’un pêne dormant. Ces trois portes étant la seule voie d’évacuation en cas d’incendie, j’ai besoin de connaitre ce que la législation prévoit formellement.

Je me permets de vous contacter pour deux questions sur la composition des équipes de sécurité incendie.Je travaille dans un ERP type L de 3e catégorie (400 places) et dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à accueillir du public en jauge réduite (100 personnes max).- Je comprends de l’article L14 qu’un SSIAP1 en représentation n’est obligatoire que lorsque nous accueillons un décor non classé M1. Est-ce que ma lecture est correcte ?- Sans considérer d’éventuelles mesures compensatoires, est-ce que le fait de réduire volontairement notre jauge impacte le nombre d’agents SSIAP nécessaires ?

Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.

Dans le cadre de bâtiments d’habitation collectifs, comment définit-on le niveau RDC ? A partir de quelle hauteur un « RDC » surélevé par rapport au niveau d’accès des secours est considéré comme un R+1 ? Doit-on appliquer la définition d’étage donné par l’accessibilité PMR (niveau décalé >1,20m = étage) ? Dans mon cas, le projet présente un demi sous-sol enterré de 80 cm et un RDC surélevé de 1,80m par rapport au niveau d’accès au bâtiment (hall).