Peut-on installer un poêle à granulés comme mode de chauffage dans des locaux classés ERP 5ème catégorie (office de tourisme) ?
L’article MS56 précise qu’une installation de détection incendie doit déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis. Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu’une installation remplit sa fonction : – lors de la combustion d’un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l’établissement (ou lors de l’utilisation d’un dispositif reconnu équivalent par le ministre de l’Intérieur) dans le cas de la première vérification d’une installation neuve ou modifiée ou dans le cas d’un changement de la nature des risques de l’établissement ; – lors d’essais fonctionnels réalisés au moyen d’appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas. L’essais foyer type est-il donc obligatoire dès lors que l’on rajoute des détecteurs automatiques sur une installation existante et dont le CMSI n’a qu’une fonction évacuation ?
J’envisage de créer une plateforme d’accompagnement médico-sociale multimodale en faveur des personnes en situation de handicap de 10 à 25 ans. Les effectifs du public seront de 10 personnes, une chambre d’hébergement sera créée pour y accueillir 1 personne. J’aimerais savoir quel classement ERP est à envisager ? Type J de 5ème ?
Les locaux de machinerie d’ascenseur de notre copropriété ont une porte qui donne sur l’extérieur du bâtiment (l’accès à la machinerie se fait donc par rez de chaussée, sans pénétrer à l’intérieur du bâtiment. Nous devons remplacer ces portes qui sont actuellement des portes pare feu 1/2h avec ouverture anti panique à l’intérieur du local. Est-il obligatoire de remplacer ces portes extérieures par des portes identiques, coupe-feu et ouverture anti panique. Ceci ne me semble pas nécessaire vu la configuration et le niveau de risque, mais que dit la réglementation ? Ma question car ces portes sont très chères (environ 4000€ pièce).
Ma question concerne un groupement d’établissements avec activité principale P et activité secondaire N totalisant un effectif de 1600 personnes. Ce groupement d’établissements est classé en 1 ère catégorie avec activité principale type P et activité secondaire type N, aussi, je voudrais savoir comment appliquer la règlementation ? Faut-il pour appliquer les dispositions particulières pour la partie P avec un classement en 1ere catégorie et appliquer le même principe pour la partie N ? C’est à dire appliquer la règlementation du type N 1ere Catégorie pour un restaurant pouvant recevoir 100 personnes ?
Comment classe-t-on les murs d’escalade dans un ERP type X, est-ce de l’agencement principal ?
L’article EL10§2 indique que les câbles ou les conducteurs sont « classés Cca-s2, d2, a2 ». En fin d’article cette mention d’alerte apparait : Attention l’arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025. La date du 23 mai 2025 correspond à la date du permis de construire de notre chantier ? Ou la date de pose des câbles sur chantier ?
En habitation de deuxième famille peut-on avoir un local de rangement dans une cage d’escalier menant au sous-sol à usage de parking ?
Je travaille dans un EHPAD où je suis seul comme agent technique.
Nous avons deux sites de productions et souhaiterions connaitre nos obligations règlementaires concernant un système d’alarme sonore. Un article du code du travail stipule que ce système n’est obligatoire que si 50 personnes peuvent se trouver dans l’établissement au même moment. Ce n’est pas le cas pour nos sites, pouvons-nous en conclure que nous n’avons pas d’obligation d’avoir un système d’alarme sonore ? Même si nos sites sont classés ICPE?
Suivant l’article 5 de l’arrêté du 31.01.1986 modifié, il est demandé une SF 1/2 heure sur les porteurs verticaux, notamment les éléments porteurs verticaux des balcons à structures indépendantes, des coursives, passerelles extérieures et circulations à l’air libre. Suivant son article 6, le cas des balcons n’est pas évoqué (PF du plancher).
Dans le cadre d’un ERP 5ème catégorie dont le plancher bas du niveau le plus élevé est à moins du 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, l’encloisonnement de l’escalier n’est pas obligatoire. Doit-on tout de même prévoir la dissociation de l’escalier desservant le sous-sol (R-1), de celui desservant les autres niveaux tel que décrit à l’article PE 11 $ 6 ? Son encloisonnement au R-1 et RDC ?
Dans une mairie (5ème catégorie type W). A-t-on obligation de respecter les règles de sécurité sur un ascenseur existant (ex: priorité pompier et autres). Si oui qu’elle est la norme ?