Largeur minimale des circulations communes des habitations
Je démarre une micro-entreprise de soutien à la parentalité et souhaite proposer à mon domicile des consultations individuelles ainsi que des rencontres thématiques et des ateliers parents-enfants. Notre grange a été rénovée à cet effet et sera donc utilisée partiellement à titre professionnel. Le premier étage (accessible par escalier extérieur) comprend une pièce de 60m2 (utilisée pour mon activité professionnelle mais aussi toujours en tant qu’habitation) ainsi qu’une salle de bains et une chambre utilisée uniquement par notre famille. Il n’y a qu’une entrée, par l’escalier extérieur. Il me semble que je ne suis pas soumise aux normes ERP (mais seulement à déclaration préalable de changement de destination) dans la mesure où il s’agit d’un usage mixte habitation/professionnel mais la mairie de mon village m’a soutenu le contraire, avant de m’indiquer un seuil de 15 personnes à ne pas dépasser. Or, je ne vois mention de ce seuil de 15 que pour les locaux à sommeil… Pourriez-vous m’éclairer ? Notre souci porte surtout sur les obligations en termes d’accessibilité dans la mesure où le local se trouve à l’étage.
Mitoyenneté de gîtes
Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire.
Mon gîte rural reçoit 4 personnes. Mon assureur dit que je dois faire passer tous les ans une personne habilitée en plus de la personne qui vient réviser l’extincteur et le détecteur de fumée. Il s’agirait d’un contrôle pour l’électricité. Est-ce obligatoire vu la capacité ?
Pour un ERP type V catégorie 5, combien faut-il d’issues de secours ?
Stabilité au feu passerelle ERP
Poêle à bois dans une médiathèque Dans le cadre de la construction d’une nouvelle médiathèque (ERP), il est envisagé d’installer un poêle à bois dans un espace ouvert au public, comportant des étagères, livres et recevant des expositions. Cela est-il possible ? Quelle est la réglementation à respecter ?
Sûreté des occupants dans un EHPAD
Dans un ERP de 1ère catégorie Selon l’article EL11, la manœuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol est sous la dépendance d’une clé ou d’un outil.
Façade accessible, la plus petite ou pas ?
Si je loue une habitation pour 15 personnes inscrites sur le contrat et que mes locataires sont 16 ou plus, qui est responsable en cas de problème grave vis à vis de la réglementation sur les ERP ?
Est-il obligatoire d’installer des arrêts d’urgence électrique (type coup de poing) dans un ERP ? Et si ou quelle est la norme qui y fait référence.