Vous précisez que vous êtes un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie qui semble comporter un bureau dans lequel le public est reçu. Votre établissement recevant du public (ERP) accueillant simultanément au plus 4 personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil entre dans le cadre de l’article PE 2 §3 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié :
« PE 2 § 3. Sont assujettis aux seules dispositions des articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27, s’ils reçoivent au plus 19 personnes constituant le public :
– les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil ;
– les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d’habitation ou dans les immeubles de bureaux. »
L’article PE 27 § 2 dispose que tous les établissements sont équipés d’un système d’alarme selon les modalités définies ci-dessous :
a) L’alarme générale est donnée dans l’établissement recevant du public, par bâtiment si l’établissement en comporte plusieurs ;
b) Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
c) Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale.
Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;
d) Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de son efficacité ;
e) Le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
En clair, afin d’être absolument en conformité avec la réglementation, vous pouvez prévoir une alarme de type 4 soit tout dispositif autonome de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d’alarme sonore, …).
Vous demandez s’il faut un avertisseur de fumée. L’article 1 de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation précise que les détecteurs de fumées prévus dans les immeubles d’habitation doivent être installés dans les logements. Dans votre cas, s’il existe un départ de feu dans votre bureau, vous serez en situation d’éveil donc vous détecterez immédiatement un éventuel départ de feu et vous pourrez agir en conséquence.
