Je viens vers vous car nous sommes un peu perdus avec mon conjoint. Nous avons monté une société afin de proposer des nuitées en bulles (logement insolite, HLL) sur un terrain communal, que la mairie nous loue à l’année pour cette activité. Ce terrain est non constructible et nous allons donc y installer 2 bulles (très espacées pouvant accueillir mutuellement 2 personnes et 4 personnes dont 2 enfants) positionnées sur des terrasses en bois de moins de 30 m². Nous souhaitions nous mettre aux normes sécurité, or nous ne parvenons pas à classifier notre activité. Nous avions tout d’abord pensé à un ERP de 5ème catégorie mais ne disposant d’aucune « structure » mis à part les terrasses et le cabanon qui nous servira de dépôt nous pensons que ce ne doit pas être cela. Pourriez-vous nous aider ?
Réponse :
Il est difficile de vous répondre avec le peu d’éléments transmis, car il existe sur le marché différents modèles de « bulles ».
Les bulles dont vous parlez semblent correspondre à des structures sans armature reliées à un système de ventilation qui maintient la structure en forme grâce à une légère surpression. En matière de sécurité incendie, cela est appelé « structure gonflable » et fait l’objet d’une règlementation spéciale, celle du type SG. Il convient de savoir que ces structures sont classées ERP dès qu’elles accueillent une personne au titre du public tel que défini à l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation et qu’il est interdit d’y dormir (article SG1).
Si, par contre, vos bulles ne disposent pas d’un système de ventilation et que leur rigidité est réalisée par des armatures, les ouvrages pourraient ne pas être des établissements recevant du public.
Si l’ouvrage n’est pas ERP, quelles sont les règles de prévention du risque incendie qui s’imposent ? Vraisemblablement, aucune ! Cela ne doit pas empêcher le maître d’ouvrage de mettre en œuvre des règles de prévention « de bon sens » (interdire l’utilisation de flammes nues, comme les bougies, dans les bulles, me semble opportun … et pourquoi pas y mettre des DAAF?)
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
