Je recherche les prescriptions/Textes concernant l’isolement d’un local ERP construit en limite de propriété (ERP 5eme, cellule commerciale, esthéticienne), le terrain jouxtant le projet sur cette limite est un parking non couvert de la salle communale. (Considéré privé ou voie publique ?) D’où mes questions sur l’isolement obligatoire en limite de propriété d’une part et les obligations vis-à-vis d’un parking non couvert d’autre part…

Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ?

Je dois installer des diffuseurs sonores dans les chambres de mon hôtel. Ces chambres n’ont qu’un accès extérieur et je ne peux pas mettre les diffuseurs sonores à l’extérieur des chambres. Si je veux une audibilité dans les chambres je dois donc les installer à l’intérieur des chambres, pour évider 90 db dans les chambres je souhaite les installer dans les faux plafonds, avec trappes de visite, pour atténuer la puissance du son. Est- ce qu’il y a une disposition réglementaire ou normative qui m

Je dois installer des diffuseurs sonores dans les chambres de mon hôtel. Ces chambres n’ont qu’un accès extérieur et je ne peux pas mettre les diffuseurs sonores à l’extérieur des chambres. Si je veux une audibilité dans les chambres je dois donc les installer à l’intérieur des chambres, pour évider 90 db dans les chambres je souhaite les installer dans les faux plafonds, avec trappes de visite, pour atténuer la puissance du son. Est- ce qu’il y a une disposition réglementaire ou normative qui m

Pour loger des salariés saisonniers (activité d’hôtellerie-restauration en montagne), je loue 5 mois par an à un propriétaire bailleur 450 m² (sur 750 m² au total) constitués d’une cuisine, salle à manger, salon et 14 chambres + sanitaires pour accueillir 25 salariés. De quelle réglementation relève ce bâtiment et quelles sont les obligations respectives du propriétaire bailleur et du locataire en termes de sécurité incendie ?

Dans la réglementation incendie il existe une notion de « très petit hôtel » pour laquelle certaines règles sont assouplies. La classification en très petit hôtel est obtenue pour un établissement de moins de 10 chambres et moins de 20 personnes. Comment comptabilisons le nombre de chambres lorsqu’on a des chambres type « appart hôtel » pouvant être des T2 ou T3 ?

Quelle est la norme pour la largeur et la hauteur minimale d’une porte automatique coulissante d’un immeuble d’habitation ancien que nous devons faire installer ,( pour remplacer une porte à deux vantaux à ouverture antagoniste , qui empêche l’entrée des secours quand on s’évanouit entre l’ascenseur et la porte), suite à un escalier cassé partiellement pour installer un 1 er ascenseur dans le jour de l’escalier central, dans un immeuble d’avant 1948…

Je suis SSIAP 3 sur un ensemble hospitalier composé notamment d’un ERP de type U avec un effectif théorique de 2400 personnes En permanence je dispose d’un chef de poste SSIAP 2 et de 2 agents SSIAP 1 (temps de travail de 12 h). Compte tenu de l’augmentation du nombre d’incivilités dans la zone des urgences, ma direction m’a demandé de débloquer mes deux agents SSIAP 1 des que ce service nous signale une ambiance compliquée…