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En habitation de deuxième famille peut-on avoir un local de rangement dans une cage d’escalier menant au sous-sol à usage de parking ? 

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 13 août 2024
  • (59 vues)
  • dans Posted in Questions / Construction / Distribution intérieure du bâtiment, dégagements / Questions / HAB

La réponse est non.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 59

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L'article EL10§2 indique que les câbles ou les conducteurs sont « classés Cca-s2, d2, a2 ». En fin d'article cette mention d'alerte apparait : Attention l'arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025. La date du 23 mai 2025 correspond à la date du permis de construire de notre chantier ? Ou la date de pose des câbles sur chantier ? 

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