Pour un projet neuf il est constaté que dans une « chaufferie » (accueillant une chaudière de puissance inférieure à 70 kW mais supérieure à 30 kW) se trouvent également des conduits de la VMC. L’article CH 41 §3 dispose que les conduits de VMC qui desservent des locaux publics ne peuvent pas desservir des locaux à risques importants. Or, en toute rigueur, la « chaufferie » en question (chaudière inférieure à 70 kW) n’est pas un local à risques importants…

Nous sommes une ERP de type S à risques courants de catégorie 5. Nous sommes en train de rénover le bâtiment et de refaire la déco. Nous avons installé des appliques et des luminaires aux normes européennes. Les services de la ville nous disent que l’on ne peut pas mettre ce type de matériel parce que non conforme aux normes de sécurité. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet et nous indiquer la norme exacte ?