La présence d’un SSIAP est-elle obligatoire dans les sites d’exploitation de bus dans la mesure ou des quantités importantes de carburant sont stockées et qu’il y a une zone réservée aux bus à gaz ? Je précise qu’il y a des ateliers de maintenance avec des produits inflammables (diluants…)
Pour un local technique EDF, situé dans un immeuble d’habitation de 2ème famille, l’éclairage de sécurité et le BAPI sont-ils obligatoires ?
Question sur le désenfumage d’un plateau de bureau (ERT) Projet de R+8 Surface de chaque niveau = 450 m2. Chaque niveau est divisé en deux compartiments de 225m2 et chaque compartiment dispose d’un dégagement avec une porte de communication entre les deux compartiments. Chaque compartiment dispose d’une façade. Question : faut-il désenfumer le compartiment ? Je n’arrive pas à comprendre le deuxième tiret de l’article DF8.
Le désenfumage dans les immeubles soumis au CT indique une obligation pour les locaux de plus de 300m2, RdC ou en étage. Mais qu’entend-on par locaux ? Un open space de 301m2 est concerné, mais 10 bureaux fermés de 30,01m2 chacun le sont-ils aussi, ou est-ce que l’article s’applique aux locaux « individuels » de plus de 300 m2 ? Le Code du travail dit bien « locaux », pas « local » Ou trouverait-on cette distinction dans la réglementation CT ?
Sur mon lieu de travail, nous avons des portes au-dessus desquelles une flèche indique le chemin pour se rendre à l’issue de secours (porte intermédiaire). Cette porte s’ouvre dans le sens opposé (tirant) du chemin naturel d’évacuation. Est-ce autorisé ou les portes identifiées comme « vers issue de secours » doivent elles forcement s’ouvrir dans le sens de parcours ? Y a-t-il un nombre de travailleurs déterminé pour appliquer une règle sur un lieu de travail?
Dans un ERT les espaces d’attentes de sécurité doivent-t-ils avoir un moyen de communication s’ils sont sur les paliers d’escaliers ?
En code du travail recevant plus de 1800 personnes et équipé d’un SSI cat A, la qualification de l’agent doit-être SSIAP1 ou SSIAP2 ?
Je souhaite transformer un immeuble existant composé d’un RDC commercial et d’un logement individuel sur 3 niveaux en RDC bureaux (sans accueil de public, effectif des salariés 10 personnes) et 5 logements collectifs en étages. Le plancher le plus haut se situe à 9m. Quelle est l’exigence de degrés CF entre l’ERT et les logements? Entre les différents niveaux de logements ? L’escalier doit-il impérativement être encloisonné même s’il s’agit d’un bâtiment existant ?
Dans le cadre de la mise en sureté d’une unité sensible situé au rez-de-chaussée, l’exploitant demande la condamnation d’une issue de secours permettant l’évacuation de l’étage supérieur. Cette condamnation est réalisée par un digicode sur une porte double vantail disposant d’une crémone. Peut-on l’autoriser ?
