Sur une des façades d’un ERT neuf il n’y pas d’ouvrant et donc impossible d’ouvrir les fenêtres car c’est une façade double peau.
J’ai un doute sur la réglementation applicable sur des bâtiments occupés par une association. Le bâtiment est uniquement occupé par une seule entité juridique en statut associatif.
Il accueille environ 70 travailleurs salariés de l’association dans des bureaux et de manière très régulière des adhérents de l’association non-salariés principalement sur RDV.
Mon entreprise souhaite organiser un Noël pour les enfants des salariés, l’entreprise dispose d’une salle (non ERP) permettant d’accueillir l’ensemble des personnels et leurs enfants qui les accompagneront. Question : Devons-nous faire une déclaration de demande d’ouverture d’un ERP pour cette unique manifestation ?
Je suis propriétaire d’un immeuble dont les locaux sont loués à des professionnels.
Un immeuble de bureaux est-il nécessairement un ERT ? Je me pose cette question car je travaille sur un dossier d’aménagement d’un local ERT en RDC d’un immeuble de bureaux (R+4 ou 5). Je vois que les occupants en étages comportent notamment la présence d’un journal régional (donc susceptible d’accueillir du public à mon sens). Je n’arrive pas à obtenir le classement du bâtiment par le promoteur. La question me semble importante car si le bâtiment est un ERP type W 4eme ou 5eme cela va influencer la conception du SSI du local pour lequel je dois prévoir l’aménagement.
Je travaille dans un immeuble mixte en dent creuse en R+4. La façade sur rue comporte des logements et bureaux. Un parking aveugle est au cœur du bâtiment. Le système de désenfumage et ventilation mécanique est hors d’usage depuis plus de 30 ans. Le propriétaire est-il dans l’obligation de le remettre en état de fonctionnement ? Quels risques sont encourus s’il ne le fait pas ?
Pour le calcul des dégagements, il est bien précisé pour les ERP que pour calculer le nombre de dégagement d’un niveau il faut cumuler l’effectif des étages au-dessus. Doit on appliquer la même méthode pour les ERT ? Un contrôleur technique m’a indiqué que non, qu’il fallait uniquement prendre en compte l’effectif du niveau et ne pas cumuler l’effectif des niveaux au-dessus…je ne trouve pas ça logique. Auriez-vous une réponse précise ?
En code du travail, les règles applicables à l’encloisonnement des escaliers et ascenseurs sont précisées dans l’article 8 de l’arrêté du 5 août 1992.
Concernant les escaliers et ascenseurs encloisonnés, le volume d’encloisonnement ne comportera aucun conduit principal présentant des risques d’incendie ou d’enfumage, à l’exception des canalisations électriques propres à l’escalier. En outre, ce volume ne donnera accès à aucun local annexe.
Mitoyenneté de gîtes
Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire.
Détection automatique incendie en ERT
Vacuité du passage au droit d’une baie pompier en ERT
Un client me demande qu’on lui fasse une installation permettant de se servir des exutoires de fumée comme aération dans l’usine mais il veut qu’ils soient couverts pour éviter la pluie à l’intérieur. Il demande donc qu’on installe un châssis sur le toit qui permet la couverture de l’exutoire en cas de pluie mais qui laisse passer les fumées et qui permet une aération. Je suis un peu surpris de cette demande mais il faut que je lui donne réponse. Est-ce que ça ne risque pas de réduire le débit de fumée qui peut sortir et a-t-on le droit de se fixer sur le talon de l’exutoire pour y fixer une structure ?
Détection automatique incendie en ERT