Sous certaines conditions, il est possible de ne pas avoir de protection des escaliers en ERP (art. CO52 §3 + types particuliers). Cependant, et conformément à l’article R4216-13 du code du travail, tous les escaliers doivent être désenfumés. Les ERP étant soumis également au code du travail et les agents/travailleurs utilisent les mêmes escaliers que le public, quelle réglementation appliquée ? Comme la réglementation ERP est généralement plus contraignant que celle du code du travail, pouvons-nous accepter l’absence de désenfumage dans un escalier non protégé ?
Un local à risque moyen communique avec un préau ouvert sur un coté (Etablissement scolaire). Le préau est accessible par les élèves. Comment appréhender la communication avec la partie accessible et particulièrement la porte du local ?
En type J, peut-on diviser le bâtiment en 2 zones J10 et avoir plusieurs zones J12 de 14 lits par zone J10 ?
Nous louons un local commercial à notre locataire. Les clients ont en principe accès au bureau qui se trouve immédiatement à l’entrée du local. J’ignore si c’est considéré comme un lieu de travail accueillant du public ou non.
Quel degré coupe-feu doit avoir le plafond en plaque de plâtre pour assurer la stabilité au feu d’une charpente d’un ERP de 5ème catégorie en rez de chaussée sans locaux à sommeil ?
Dois-je mettre des cloisons coupe-feu dans un local commercial de 50 m² dont l’activité est esthéticienne ?
Dans le cadre de la construction d’une école de 3ème catégorie de 3 niveaux (deux niveaux comportent les salles de classe), je souhaiterais savoir s’il y a une obligation de résistance au feu des portes des salles de classe desservant des coursives ventilées (dégagements partiellement cloisonnés et ouverts à plus de 50 % (de type balcon). Les salles de classe sont ventilées par des persiennes sur deux façades. Je trouve des éléments réglementaires mais rien dans le cadre de cette configuration.
Concernant l’article PE11.
Mon entreprise est propriétaire d’un immeuble au RDC duquel se trouve un bar de – de 50m².
Dans un ERP existant 5e catégories de type NComposé au rdc : salle repas 30 m² (surface déduite des parties fixes, une cuisine dite ouverte avec écran de cantonnement, un accès principal 1 up sas de 92 cm passage libre + 1 sortie de secours de 90 équipé ferme porte et certifié coupe-feu 1/2h (le cheminement vers la sortie de secours passe par un dégagement de 85 cm de large).Ma question suivant PE 11§3 le calcul des dégagements pour la salle du rdc et -elle conforme ?Compose au sous-sol : une salle repas de 33 m² (surface déduite des parties fixes), un escalier de 90 cm de passage libre donnant dans la salle rdc + une sortie de secours 1 up de 92 cm de passage libre donnant sur un cheminement par un escalier de 85 cm de passage libre débouchant au rdc sur sortie de secours.
Dans les bâtiments d’habitation classés en 3ème famille B, est-il obligatoire de désenfumer le niveau RDC (comprenant le hall d’accès) même s’il ne comporte pas de logement ?
Résidante d’un vieil immeuble à l’étage moins un (-1) donnant accès à une cage d’escalier vétuste et ouverte sur l’extérieur. La porte palière de cet accès est volontairement laissée ouverte.
Il y a-t-il des dimensions à respecter pour un sas entre deux portes acoustiques ?