Je possède 2 gîtes mitoyens (un de 14 personnes et 1 de 15 personnes). Est-ce que je peux les relier par une porte coupe feu 1h00 ? Cela permettrait également de servir d’issue de secours ? Le but étant de ne pas passer en ERP.
Dans le cadre d’une terrasse fermée et couverte de restaurant (sur la rue, type véranda), est ce que le toit en verre doit être pare flamme 1/2h ? si oui, sur quelle distance par rapport à la façade ? de quel article s’agit-il ?
Dans un ERP, quelle est la différence entre une distribution par secteur et une distribution par compartiment ?
Je souhaite stocker du papier et des produits d’entretien dans un local de stockage de 20m², inaccessible au public, attenant à une salle de cinéma ERP type L. Dois-je utiliser des armoires particulières ? En ai-je le droit ?
Je suis au conseil syndical d’un immeuble d’habitation de 12 étages. Famille 4 donc si j’ai bien compris.
Dans un immeuble d’habitation de grande hauteur (GHA), est-ce que l’évacuation peut se faire en empruntant plusieurs escaliers de secours successifs ? Par exemple, je prends un escalier qui s’arrête à un étage, puis je traverse un couloir à l’abri des fumées pour accéder à un autre escalier qui mène au rez-de-chaussée. Dans cette configuration, quelle est la distance maximale à parcourir entre ces deux escaliers ? Je précise que je parle uniquement d’escaliers communs protégés.
Un foyer pour élèves, situé dans un type R de 2ème catégorie, comporte deux dégagements. L’un s’ouvrant dans le sens de la sortie et l’autre vers l’intérieur.
Quel degré coupe-feu doit avoir le plafond en plaque de plâtre pour assurer la stabilité au feu d’une charpente d’un ERP de 5ème catégorie en rez de chaussée sans locaux de sommeil ?
Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant les « locaux à sommeil » au sein des ERP. Nous avons, au sein d’un bâtiment R+3 d’un établissement d’enseignement (classé R2) un ancien studio / logement de fonction du gardien, situé au RDC, que nous souhaiterions prêter aux personnels de l’établissement et aux personnes extérieures venant pour une mission courte (quelques semaines dans le cadre d’un projet de recherche par exemple) au sein de notre établissement. Ce logement dispose d’une entrée indépendante mais communique également avec le reste du bâtiment. Cela modifierait-il le classement du bâtiment et les règles de sécurité applicables ? Le cas échéant, si nous venions à facturer cette prestation à la nuitée (incluant le ménage, le linge de lit, …), même pour une somme modique, cela pourrait-il avoir ce type de conséquences ?
Sous certaines conditions, il est possible de ne pas avoir de protection des escaliers en ERP (art. CO52 §3 + types particuliers). Cependant, et conformément à l’article R4216-13 du code du travail, tous les escaliers doivent être désenfumés. Les ERP étant soumis également au code du travail et les agents/travailleurs utilisent les mêmes escaliers que le public, quelle réglementation appliquée ? Comme la réglementation ERP est généralement plus contraignant que celle du code du travail, pouvons-nous accepter l’absence de désenfumage dans un escalier non protégé ?
Dans un réfectoire scolaire en simple rez-de-chaussée classé en ERP de type N de la 4ème catégorie, il est proposé de voir la structure principale, en bois lamellé collé, du bâtiment depuis la zone de restauration. Cependant, celle-ci ne sera pas visible depuis les sanitaires et l’office (grande cuisine ici). Mes questions concernent l’article CO14 : – la structure principale doit-elle être visible de tout point de l’établissement ? – qu’entend-on par un « écran protecteur stable au feu 1/2h » ? Avez-vous un exemple de ce que peut-être cet écran ? – la grande cuisine étant isolée selon les exigences des locaux à risques moyens, le coupe-feu 60 min du plancher haut peut-il être considéré comme un écran protégeant la structure principale situé au-dessus ? Pour information, il n’est pas envisageable que l’établissement soit doté d’une détection incendie (ou alarme technique) ou d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur. A noter également que la zone de restauration est un local accueillant plus de 50 enfants.
Un local à risque moyen communique avec un préau ouvert sur un coté (Etablissement scolaire). Le préau est accessible par les élèves. Comment appréhender la communication avec la partie accessible et particulièrement la porte du local ?
En type J, peut-on diviser le bâtiment en 2 zones J10 et avoir plusieurs zones J12 de 14 lits par zone J10 ?