Dans le cadre de bâtiments d’habitation collectifs, comment définit-on le niveau RDC ? A partir de quelle hauteur un « RDC » surélevé par rapport au niveau d’accès des secours est considéré comme un R+1 ? Doit-on appliquer la définition d’étage donné par l’accessibilité PMR (niveau décalé >1,20m = étage) ? Dans mon cas, le projet présente un demi sous-sol enterré de 80 cm et un RDC surélevé de 1,80m par rapport au niveau d’accès au bâtiment (hall). 

Je suis en phase de conformité d’un bâtiment déjà existant en ERP 5ème catégorie. L’étage aura une capacité d’accueil de 90 personnes (70 personnes clients et personnel pour de la restauration et 20 personnes pour des bureaux). J’ai plusieurs questions : – combien d’escaliers de secours et UP faut-il ? À quelle distance minimale doivent-ils se trouver ? – peut il y avoir dérogation et sous quels critères concernant l’ascenseur pour les ERP anciens ? -faut-il considérer dans les calculs le nombre de personnels en plus des clients ? – une dalle de 11cm en béton a-t-elle un degré suffisant de résistance au feu ?  

L’article CO 15 précise qu’aucune exigence de résistance au feu n’est imposée aux éléments de structure des bâtiments. Que faut-il entendre dans « structure des bâtiments » ? La toiture et sa charpente font-elles partie de la structure du bâtiment ? Pour illustrer, j’ai un bâtiment à toiture en structure métallique ne disposant d’aucune résistance au feu. Je suis dans un bâtiment RDJ/RDC sans locaux à sommeil, de type Y, 4ème cat, alarme type 2B. Puis je appliquer l’absence de résistance dans le cadre du CO 15 ? 

Je me permets de vous faire une remarque sur une réponse que vous avez faîte suite à une question (ci-après) posée sur votre site le 14 juin 2018 : « Quel article appliquer pour un local poubelles d’un ERP de 4° catégorie de type S ? » Réponse sur votre site : « Pour ce qui concerne la sécurité incendie, un « local poubelles » d’un ERP de type S classé en 4e catégorie doit être considéré local à risques moyens. En conséquence, il doit respecter les dispositions de l’article CO 28 §2. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. »