Dans le cadre d’un bâtiment n’étant soumis qu’au CDT, peut-on avoir deux portes qui donnent dans la cage d’escalier ?
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Je suis gestionnaire d’un immeuble ERT
Dans le cadre d’un projet de création d’un commerce, ERP 5ème catégorie, en remplacement d’un commerce ERP 5ème catégorie existant :
Nous nous occupons de jeunes enfants dans un foyer. Nous devons poser des portes de douches type piscine en stratifié. Y a-t-il une obligation d’avoir une ouverture vers l’extérieur ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
L’article CO21 précise que la règle du C+D s’applique « aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage »
Dans le cadre d’un salon foire est-il possible de mettre en communication directe un CTS de 1500 m² a simple rez-de-chaussée en relation avec un bâtiment de 2000 m² rdc classé en type T (cat 1). Si oui quels moyens de secours et nombre de dégagements à prévoir dans le CTS.
Nous sommes un EHPAD qui souhaite stocker ses archives dans un box modulaire à l’extérieur du bâtiment.
Je suis en habitation de 2ème famille avec un parc de stationnement au niveau du RDC.
Quelle distance maximale est autorisée entre une porte palière et l’escalier ?
Quel est le document officiel qui spécifie que les portes pare-flammes d’une résidence moyenne (3 étages sur garages à air libre) doivent toujours rester fermées sauf passage ponctuel ? Paliers avec ascenseur mais sans évacuation des fumées.
Ma question concerne en ERP, le point 3. Solution constructive sans C+D de IT 249 relative aux façades.