J’ai un bâtiment de type M 4ème catégorie (1 SS + RDC + Etage). Le plancher bas de dernier niveau est à risques importants. Comme il donne directement sur une circulation accessible au public, on doit prévoir un SAS. Ma question est : peut-on prévoir ce sas à l’intérieur du local (pour ne pas gêner la circulation) ? Sinon y a-t-il une dérogation pour ne pas prévoir ce SAS ?

Pour les distances à parcourir dans un parking, comment faut-il comprendre cette phrase de l’article PS 13 de l’arrêté du 9 mai 2006 :  » les distances sont mesurées dans l’axe des circulations des véhicules depuis l’axe de la place la plus éloignée jusqu’à la porte de l’escalier ou celle du sas […] ». Si la circulation fait 5m de large, faut-il compter aussi les 2,5m qui vont de l’axe de la circulation jusqu’à la porte qui est au bord de cette circulation ?

J’ai repris un commerce depuis 2 ans dont l’activité n’a pas été modifiée, celle-ci étant un salon de thé et de restauration avec une capacité de 50 personnes maximum, employés compris. Auparavant, ce commerce avait la même activité, et le problème que nous rencontrons actuellement concerne une commission de sécurité qui était déjà intervenue à l’époque en ayant donné un avis favorable suite à leur visite sur les lieux…

Je suis dans le cadre de la conception d’un bâtiment d’habitation collective classé en 2ème famille dont le plancher du dernier niveau de situe à moins de 8 m. Les logements présentent des terrasses privatives à l’air libre. Ces terrasses donnent sur un escalier à l’air libre. Est-ce que ces terrasses sont considérées comme des circulations horizontales à l’air libre et donc concernées par l’article 30 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 modifié …

J’ai un client qui veut aménager un commerce de vente de fleurs au rdc d’un immeuble avec logement au-dessus. Quel type d’établissement pour ce projet? Ce local fait 45m2. A côté de cet espace de vente il existe un autre local de 25 m2 qui servirait de réserve et d’atelier de travail, cette partie ne sera pas ouverte au public. Est-ce que le local « réserve » peut être ouvert sur l’espace de vente et donc sans cloisonnement ?

Je suis en train de modifier une vieille bâtisse pour accueillir des événements à l’occasion de réunions privées. Je souhaite faire la demande d’ERP auprès de la mairie. Je me retrouve avec un problème, je souhaite installer des toilettes en extérieur sous forme de petit chalet en bois. Malheureusement je n’arrive pas à avoir des hauteurs de portes de 2m. Est-ce possible d’avoir des hauteurs de portes à 1.92m?