Posted inERPVérifications Pour l’ouverture d’un ERP de catégorie 5, et dont le local n’a pas été modifié suite aux travaux ni soumis à PM ni à DP, le MO doit-il rédiger une attestation certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité faite? Posted byFMB 8 mai 2018 (883 vues)
Posted inClassementERP Nous avons monté une société afin de proposer des nuitées en bulles (logement insolite, HLL) sur un terrain communal, que la mairie nous loue à l’année pour cette activité. Quelle réglementation appliquer en matière de sécurité incendie pour les bulles? Posted bySLP 3 mai 2018 (371 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP La notion de « circulation horizontale commune » est bien présente dans le règlement ERP. On la trouve notamment dans les articles J 25 § 2 et U 26 § 1 qui traitent du désenfumage. Il semblerait à la lecture de ces 2 articles que le législateur ait souhaité faire la distinction entre les circulations utilisées à la fois par le public et le personnel et celles uniquement accessibles à ce dernier. De ce fait seul le désenfumage des circulations communes serait exigible. Posted byCPR 27 avril 2018 (1 686 vues)
Posted inClassementERP En CTS avec une activité de type L, vous m’indiquez qu’il est possible de déclarer le nombre de sièges numérotés et donc limités. Or notre spectacle est déambulatoire, en termes de scénographie et mise en scène il nous est vraiment compliqué d’intégrer des sièges. Pensez-vous que nous puissions vendre des places numérotées et ainsi bloquer la jauge ? Posted byLaurent-DALET 25 avril 2018 (52 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (176 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un établissement de type R équipé d’un SSI de catégorie A (école primaire avec dortoir d’internat pour les primaires et crèche) classé en 2ème catégorie (+de700 à 1500 personnes) faut-il un agent S.S.I.A.P ? Sinon, quelle formation exactement faut-il à « l’employé désigné » ? Posted byFMB 23 avril 2018 (693 vues)
Posted inCuisineERP Sur des ERP 4 des types M, N, nous avons 2 cas de figure: – une cuisine fermée comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle ouverte au public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients ; – une cuisine ouverte sur la salle accueillant le public, comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients… Posted byPREVID 16 avril 2018 (1 182 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Lorsque vous avez des dégagements supplémentaires dans un ERP de type L, peut-on vous imposer un sens d’ouverture vers l’extérieur (salle > 50 pers.) ? Si oui, pouvons-nous les condamner ? Posted byCPR 9 avril 2018 (124 vues)
Posted inERPType d'établissement Pouvez-vous m’éclairer sur les mesures de prévention à prendre et la réglementation incendie concernant les food-trucks implantés à l’intérieur d’un ERP lors d’une manifestation de type évènementiel ? Posted byCPR 9 avril 2018 (1 790 vues)
Posted inCuisineERP Quels sont les appareils de cuisine (pas de cuisson) autorisés dans une salle de réunion, ou une salle de réception accessible au public (ERP 5ème catégorie) ? (micro-onde, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire, appareil de réchauffe ?)… Posted byPREVID 9 avril 2018 (1 462 vues)
Posted inERPMatériels incendie Ma question porte sur l’article L16 § 2 du règlement de sécurité ERP qui concerne l’asservissement au système de sécurité incendie la remise en lumière coupure son diffusion d’un message d’évacuation etc… Sur quels types de salles ces dispositions sont obligatoires? Si je suis dans un hôtel de 4ème catégorie avec une salle de séminaires au RdC d’une capacité de 40 personnes, sommes-nous soumis à l’article L16 §2 ? Posted byCPR 9 avril 2018 (2 455 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Nous avons déposé un PC avec un atelier d’entretien contenant une CTA. La commission de sécurité refuse cette disposition pourtant acceptée au PC. Afin de conserver une partie d’atelier d’entretien nous souhaitons créer une cloison EI60 avec une porte EI30 donnant directement sur la partie contenant la CTA. Soit un local à risque particulier donnant sur un autre local à risque particulier. Ce local CTA donne sur une circulation. Cette disposition est-elle envisageable? Posted byPREVID 9 avril 2018 (1 419 vues)
Posted inERPService de sécurité La direction d’un centre hospitalier (type U de 3ème catégorie) veut créer un service de sécurité polyvalent (SSIAP et CQP malveillance) avec les mêmes agents soit 15 au total . Sauf qu’elle a une injonction de la commission de sécurité lui imposant un effectif de 2 SSIAP matin et après-midi et 3 de nuit… Posted byEM-Lab 9 avril 2018 (91 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (27 vues)
Posted inDiversERP J’ai le projet de reprendre un fonds de commerce en librairie papeterie. Surface de vente de 70 m², stock de 100 m², présence de logements au-dessus du commerce, 1 salarié. En reprenant le fonds de commerce, je vais reprendre également les locaux qui sont en location. Le bail signé avec l’ancien locataire date de 1997. J’aimerais savoir si en reprenant les locaux, je m’impose une mise aux normes incendie et électriques. Vers qui puis-je me tourner pour faire une étude? Posted byCPR 6 avril 2018 (73 vues)
