Je fais suite à la question ci-dessous et à la réponse que vous apportez le 30/11/22. « Le SSI de catégorie A de mon établissement de type M, mis en veille restreinte,  ….pas de temps pour exploiter le signal d’alarme restreinte.  » Le lecteur confond « l’alarme restreinte » (qui est un signal pour prévenir les agents de sécurité d’une détection ou d’un dysfonctionnement voir MS61) et « mise en veille limité à l’alarme restreinte de l’alarme générale ». Cette dernière est interdite en présence du public. On peut donc mettre l’alarme générale en veille restreinte hors présence public. (MS67) Dans ce cas l’alarme générale ne sonnera pas en cas de détection, mais les asservissements se mettront en sécurité obligatoirement et sans temporisation (MS60). SI le lecteur souhaite pour son établissement une temporisation de l’alarme générale pour pouvoir exploiter l’alarme retreinte pendant la présence du public, il devra en faire une demande à la commission de sécurité (MS66). 

Voici ma problématique : la majorité des espaces de vente des bureaux de poste en Lorraine n’est pas équipée d’extincteur sous le prétexte que cela peut constituer une arme pour un client mécontent. Pour autant, pour passer de l’espace de vente à l’arrière du bureau, il faut franchir une porte qui s’ouvre avec une clé ou un badge ! Que dit la règlementation incendie sur la partie ‘espace de vente’ ? Faut-il une couverture, un extincteur ? 

Je souhaite connaître les règles concernant les issues de secours pour une terrasse à l’intérieur d’une cour pour un restaurant. La cour est entourée de mur (répertorié donc pas possible d’y créer une ouverture) qui donne sur une rue et le seul accès se fait par le restaurant. Est-ce que l’issue de secours en passant par le restaurant suffit ou est-ce qu’il faut obligatoirement une issue de secours de la terrasse vers la rue ? 

Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,.. 

Dans le cadre de la conception d’un restaurant buffet à volonté de type N, je me pose la question du calcul de l’effectif. En effet, ce type d’établissement est considéré comme de la restauration Free Flow (si j’ai bien compris). Dans ce cas de figure, on nous explique que l’effectif à prendre en compte est une personne par m2 de la surface totale de l’espace Free Flow. Cet espace comprend-t-il également la zone de places assises, ou uniquement les alentours des buffets ? 

Une manifestation doit avoir lieu dans un ERP de types X, L de 3è catégorie. 
L’organisateur du spectacle souhaite accueillir des artistes dans un local de stockage qui sera aménagé en loge. 
Ce local bénéficie seulement d’une ventilation (extraction haute). 
Devons-nous demander une autorisation spécifique (type AT) pour cet évènement qui dure 2 soirées 
et quelles sont les exigences techniques à respecter ? 

Ma question est de savoir si un centre de documentation et d’information (CDI) en type R doit être isolé comme un local à risques moyens. Si on prend on compte le commentaire (quelle est la valeur d’un commentaire ?) de l’article R 10 §4, il semble qu’il faille effectivement l’isoler selon les dispositions des articles CO 27 et 28. Or, depuis 2004, le R 1 parle explicitement des CDI à considérer comme salle d’enseignement. Ce n’était pas le cas avant. Et le R 10 ne cite pas explicitement les CDI dans les locaux à risques. De plus, le titre des articles CO 27 à 29 c’est : « Section VII – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers ». Sous-entendu, on ne met pas de public dans un local à risques. Le CDI ne peut donc pas être considéré comme un local à risques particuliers. Mais peut-être peut-on isoler un local comme un local à risques sans dire que c’est un local à risques…