Nous sommes une association qui anime un village. Pour Noël nous avons eu à notre disposition une grange faisant partie d’une habitation privée afin de réaliser la grange du père Noël. (Décoration sur le thème de Noël, père Noël qui raconte des histoires avec illuminations de sapins). Nous allons accueillir du public pendants 6 jours. Notre maire nous dit que le fait que nous recevions du public nous sommes « ERP » donc nous devons monter un dossier avec visite de sécurité. Sommes nous vraiment considérés comme ERP ?
Dans un ERP de type M de 1ère catégorie pouvant accueillir 6500 personnes, le service est composé d’un SSIAP 2, six SSIAP 1 en roulement et un ADS (agent de sécurité). L’ADS ne veut plus participer à aucune tâche de contrôle ou test hebdomadaire incendie (essais Sprinkler, ronde, contrôle extincteur etc..) (mais il est formé et a déjà fait ce travail) Question 1 : peut-on l’obliger à les refaire au même stade que le reste de l’équipe ? Question 2 : les autres agents (SSIAP) peuvent eux aussi arrêter d’exécuter ces tâches vues que l’ADS ne fait rien ? Question 3 : L’ADS prend son poste au pc pour la vidéo vu qu’il ne fait plus d’incendie pouvons-nous lui refuser ce poste ? au vu du SSI A et CMSI, présent et à gérer ou manipuler en cas d’alarme ? sachant qu’il met le SSI en veille restreinte constamment quand il prend son poste au PC.
J’ouvre un ERP de type R sans locaux à sommeil (une Maison d’Assistantes Maternelles), j’ai bien noté dans l’une de vos réponses que les MAM relevaient des articles PE 2 §2d, PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 conformément à l’article PE 2 §3.
Dans un ICPE, nous avons fabriqué des portes extérieures de 2.50/3.25 m de haut en bois massif sur bâtis bois exotique avec ferme porte, en tout point conformes au révérenciel de classement EI30 et je souhaiterais connaitre le moyen de justifier la tenue au feu autre que par un PV. (Par exemple, une attestation de conformité que nous établirions, ou attestation de qualité).
Nous venons de réaliser une pose de 4 assises dissociées qui reçoivent du public » établissement type P bowling ». Nous avons transmis les PV feu des matériaux qui composent les assises « Mousse M4 / tissus M1/panneau structure M1 ». Aujourd’hui, on nous demande une fiche technique/PV qui stipule que nos assises dissociées sont redevables des dispositions de l’article AM18. Nous réalisons des assises dans divers établissements et c’est la première fois que l’on a cette demande.
Suite à différents échanges, je me trouve en pleine confusion concernant la notice de sécurité incendie et accessibilité reçue.
Je fais construire un ERP 5e catégorie avec locaux de sommeil (RDC uniquement moins de 300m2) pour lequel je n’ai pas l’obligation d’avoir un coordinateur SSI, car pas de désenfumage. Il m’est demandé de faire vérifier à la construction et avant ouverture les installations suivantes par un organisme agréé :
– SSI
– installation électrique.
En phase d’ouverture d’ERP cat 3 type P (activités annexes L et N (débit boisson/petit spectacle/concert effectif 300 public) dans un ancien ERP existant et fonctionnant sous avis favorable (de 1995 à 2019) suite achat des murs sans fond avec fermeture de plus de 10 mois avant notre arrivée.
J’aurais une première question à propos de la définition d’un tiers supérieur au regard de la loi.
Selon le code de la construction il faut un plancher CF1h lorsqu’il y a présence d’un tiers superposé.
L’établissement possède un R+1<8m de hauteur, l’activité se passe au RDC 300m2 et le R+1 (non accessible au public/entrée séparée de l’ERP/est un plancher partiel de l’établissement de 80m2 est l’appartement des responsables de l’établissement (bail commercial mixte) qui soit travaillent en bas soit dorment en haut.
Peut-on dire que c’est la société qui occupe totalement le bâtiment ou l’appartement est considéré comme un tiers superposé ?
Depuis peu je travaille dans un EHPAD comme agent technique. J’aimerais savoir quelles sont les règles pour les multiprises avec câbles. Sont-elles autorisées ?
Dans un ERP de type R du 1er groupe R+2 avec locaux à sommeil au niveau 1 et 2 faut-il désenfumer le niveau 0, qui est exclusivement occupé par des bureaux et des salles de classes ?
En ERP, dans le cadre d’une grande cuisine ouvert avec une extraction mécanique et une compensation qui l’est aussi, je souhaite connaître la nature du câble pour le moteur de compensation d’air. L’extracteur est prévu alimenté en CR1 mais l’extracteur peut-il l’être en câble standard ?
Dans un ERP, au-dessus d’un évier de cuisine on me demande de poser un néon avec fil (style poste de radio) branché à une prise située près de l’évier . Est-ce autorisé ?
Nous avons un gite de groupe pouvant accueillir 50 personnes.
En cas d’incendie dans une surface de vente d’un hypermarché ou supermarché a-t-on le droit de faire évacuer les clients par les réserves du magasin dans le cas d’un incendie ?