Dans un ICPE, nous avons fabriqué des portes extérieures de 2.50/3.25 m de haut en bois massif sur bâtis bois exotique avec ferme porte, en tout point conformes au révérenciel de classement EI30 et je souhaiterais connaitre le moyen de justifier la tenue au feu autre que par un PV. (Par exemple, une attestation de conformité que nous établirions, ou attestation de qualité).  

Nous venons de réaliser une pose de 4 assises dissociées qui reçoivent du public  » établissement type P bowling ». Nous avons transmis les PV feu des matériaux qui composent les assises « Mousse M4 / tissus M1/panneau structure M1 ». Aujourd’hui, on nous demande une fiche technique/PV qui stipule que nos assises dissociées sont redevables des dispositions de l’article AM18. Nous réalisons des assises dans divers établissements et c’est la première fois que l’on a cette demande. 

Suite à différents échanges, je me trouve en pleine confusion concernant la notice de sécurité incendie et accessibilité reçue. 
Je fais construire un ERP 5e catégorie avec locaux de sommeil (RDC uniquement moins de 300m2) pour lequel je n’ai pas l’obligation d’avoir un coordinateur SSI, car pas de désenfumage. Il m’est demandé de faire vérifier à la construction et avant ouverture les installations suivantes par un organisme agréé : 
– SSI 
– installation électrique. 

En phase d’ouverture d’ERP cat 3 type P (activités annexes L et N (débit boisson/petit spectacle/concert effectif 300 public) dans un ancien ERP existant et fonctionnant sous avis favorable (de 1995 à 2019) suite achat des murs sans fond avec fermeture de plus de 10 mois avant notre arrivée. 
J’aurais une première question à propos de la définition d’un tiers supérieur au regard de la loi. 
Selon le code de la construction il faut un plancher CF1h lorsqu’il y a présence d’un tiers superposé. 
L’établissement possède un R+1<8m de hauteur, l’activité se passe au RDC 300m2 et le R+1 (non accessible au public/entrée séparée de l’ERP/est un plancher partiel de l’établissement de 80m2 est l’appartement des responsables de l’établissement (bail commercial mixte) qui soit travaillent en bas soit dorment en haut. 
Peut-on dire que c’est la société qui occupe totalement le bâtiment ou l’appartement est considéré comme un tiers superposé ?  

Je fais suite à la question ci-dessous et à la réponse que vous apportez le 30/11/22. « Le SSI de catégorie A de mon établissement de type M, mis en veille restreinte,  ….pas de temps pour exploiter le signal d’alarme restreinte.  » Le lecteur confond « l’alarme restreinte » (qui est un signal pour prévenir les agents de sécurité d’une détection ou d’un dysfonctionnement voir MS61) et « mise en veille limité à l’alarme restreinte de l’alarme générale ». Cette dernière est interdite en présence du public. On peut donc mettre l’alarme générale en veille restreinte hors présence public. (MS67) Dans ce cas l’alarme générale ne sonnera pas en cas de détection, mais les asservissements se mettront en sécurité obligatoirement et sans temporisation (MS60). SI le lecteur souhaite pour son établissement une temporisation de l’alarme générale pour pouvoir exploiter l’alarme retreinte pendant la présence du public, il devra en faire une demande à la commission de sécurité (MS66). 

Voici ma problématique : la majorité des espaces de vente des bureaux de poste en Lorraine n’est pas équipée d’extincteur sous le prétexte que cela peut constituer une arme pour un client mécontent. Pour autant, pour passer de l’espace de vente à l’arrière du bureau, il faut franchir une porte qui s’ouvre avec une clé ou un badge ! Que dit la règlementation incendie sur la partie ‘espace de vente’ ? Faut-il une couverture, un extincteur ? 

Je souhaite connaître les règles concernant les issues de secours pour une terrasse à l’intérieur d’une cour pour un restaurant. La cour est entourée de mur (répertorié donc pas possible d’y créer une ouverture) qui donne sur une rue et le seul accès se fait par le restaurant. Est-ce que l’issue de secours en passant par le restaurant suffit ou est-ce qu’il faut obligatoirement une issue de secours de la terrasse vers la rue ?