Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,.. 

Dans le cadre de la conception d’un restaurant buffet à volonté de type N, je me pose la question du calcul de l’effectif. En effet, ce type d’établissement est considéré comme de la restauration Free Flow (si j’ai bien compris). Dans ce cas de figure, on nous explique que l’effectif à prendre en compte est une personne par m2 de la surface totale de l’espace Free Flow. Cet espace comprend-t-il également la zone de places assises, ou uniquement les alentours des buffets ? 

Une manifestation doit avoir lieu dans un ERP de types X, L de 3è catégorie. 
L’organisateur du spectacle souhaite accueillir des artistes dans un local de stockage qui sera aménagé en loge. 
Ce local bénéficie seulement d’une ventilation (extraction haute). 
Devons-nous demander une autorisation spécifique (type AT) pour cet évènement qui dure 2 soirées 
et quelles sont les exigences techniques à respecter ? 

Ma question est de savoir si un centre de documentation et d’information (CDI) en type R doit être isolé comme un local à risques moyens. Si on prend on compte le commentaire (quelle est la valeur d’un commentaire ?) de l’article R 10 §4, il semble qu’il faille effectivement l’isoler selon les dispositions des articles CO 27 et 28. Or, depuis 2004, le R 1 parle explicitement des CDI à considérer comme salle d’enseignement. Ce n’était pas le cas avant. Et le R 10 ne cite pas explicitement les CDI dans les locaux à risques. De plus, le titre des articles CO 27 à 29 c’est : « Section VII – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers ». Sous-entendu, on ne met pas de public dans un local à risques. Le CDI ne peut donc pas être considéré comme un local à risques particuliers. Mais peut-être peut-on isoler un local comme un local à risques sans dire que c’est un local à risques… 

Je suis infirmier libéral, nous comptons avec d’autres collègues, un ostéopathe et psychologue, acheter un appartement de 3 pièces en RDC de 67 mètres carrés et y installer nos 3 activités (une par pièce). J’ai fait intervenir un architecte pour les mises aux normes handicapées et incendie qui m’a expliqué qu’il me fallait au total 2 sorties de secours (la porte d’entrée + une autre) vu qu’il y a 3 pièces avec une contenance théorique de 8 personnes par postes de consultation, nous dépasserions alors les 20 personnes, ce qui nécessiterait 2 sorties de secours, or, il est impossible d’en créer une 2ème.  Quelles sont les règles dans ce type d’établissement pour les sorties de secours (nombre, tailles) ?