Je suis propriétaire et exploitant d’une salle de réception (ERP) et d’un gîte (non ERP). Les clients me demandent souvent un hébergement. Je souhaite leur proposer une solution de couchage : une tente de 50m², dans le jardin, éloignée du bâtiment, dans laquelle seront installés 14 lits. Cette installation est-elle soumise à la réglementation sur l’incendie et l’accessibilité ? A la lecture du CTS 1, il semble qu’il y ait 2 catégories, + 50 personnes, et entre 19 et 50 personnes. En l’espèce, le nombre sera inférieur à 19 personnes, il me semble que l’on est en dehors de la définition d’un ERP, et des règles qui s’y appliquent ? Je vous remercie de me confirmer.
Nous travaillons sur un projet de foyer d’accueil pour l’enfance à destination de mineurs sans leurs familles, encadrés par du personnel, comportant des chambres, des salles d’activités, des salles de restauration.
Concernant un type M (+N) en 1ère catégorie existant, j’ai un escalier dans les locaux sociaux (RDC/R+1 seulement) qui n’est pas complètement encloisonné jusqu’en toiture. Les travaux prévoient la traversée de cette cage par un réseau de ventilation de confort ne desservant que des locaux du personnel.
Dans un ancien bâtiment classé R 5 (école de musique), la mairie décide de redonner ce bâtiment à une association afin que ceux-ci puissent l’exploiter comme locaux associatif (avec accueil du public dans certaines pièces afin de distribuer nourriture et habits).
Quelle est la largeur minimale des escaliers dans les ERP de type O ?
Concernant un atrium (4ème catégorie en type J), un projet prévoit la création d’un patio de forme polygonal plus ou moins complexe. De fait, pour identifier le diamètre de cylindre droit déterminant la plus petite dimension (§.1.3 de l’IT263), plusieurs cas de cylindres sont envisageables suivant les façades (un cercle passant par trois points).
Je travaille sur le projet d’aménagement d’une petite pâtisserie boulangerie. Mes clients souhaitent que la partie technique (env. 50 m2) soit en partie ouverte sur la partie boutique vente à emporter de 35 m2 (cloison verrière atelier incluant 2 ouvertures « passe plat » et une porte), mais ai-je le droit de faire une telle cloison dans cette situation ? et si oui peut-elle être de structure métal et verre ?
Je suis architecte, et l’on me propose de réaménager une pizzeria avec four à bois située en rez-de- chaussée d’un immeuble d’habitation des années 1900 haut de 5 étages. Le local de forme rectangulaire fait 75 m2 carré, cuisine incluse, et ne peut pas accueillir plus de 100 personnes. Il est adjacent à la cage de l’escalier de l’immeuble. J’aimerais savoir, en dehors des règlementations concernant l’éclairage, quelles sont les principales dispositions que nous devons prendre pour être réglementaires au niveau de la sécurité incendie. Faut-il que les matériaux du plafond soient coupe-feu (le plafond est actuellement fait de plâtre sur canisses)? Faut-il que les tissus des rideaux soient non-feu ?
Un commissariat de police doit-il être obligatoirement doté de sorties de secours ? Quel(s) texte(s) régi(ssen)t les règles de sécurité applicables dans un commissariat de police ?
Nous allons rénover une chaufferie gaz en chaufferie granulé bois de 100 kW dans un ERP Type L – 4ème catégorie.
Nous organisons un événement festif du 15 au 18 avril 2022. Durant cette manifestation des chapiteaux seront mis en place.
On aménage un plateau en plusieurs ERP de 5e catégorie et un de 4e catégorie. Pour éviter les culs-de-sac, une circulation arrière commune a été prévue.
En ERP, pour les circulations contenant un accueil ou un espace d’attente, est ce qu’on les considère comme des circulations (calcul du débit par nombre UP) ou des cantons (débit = V x 12 et respectant la Règle des 4H).