Dans un type M, les réserves sont classées en ERT uniquement.
Nous possédons un gîte de 30 lits classé en ERP.
Existe-t-il une norme ou réglementation qui oblige une certaine durée d’autonomie d’un groupe électrogène de secours pour un ERP de 1 ère catégorie et de type W.
Existe-t-il un texte officiel stipulant qu’il n’y a pas d’obligation à faire passer une commission de sécurité dans une école maternelle ou primaire ERP 5ème catégorie sans sommeil.
Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?
J’ai plusieurs chalets séparés accueillant 15 personnes maximum chacun sur la même parcelle, exploités et détenus par une seule société.
Je voulais savoir pourquoi dans un ERP 1ère catégorie on impose une temporisation de 0 à 5mn, contrairement à un IGH.
Nous aménageons des locaux pour établissement scolaire privé sans hébergement ni repas. Nous sommes en catégorie 5 et moins de 20 personnes par local. Est-il possible de poser des lambris bois sur le plafond actuellement un hourdis béton ? Sous quelles conditions ?
Dans un type U de 1ere catégorie, peut-on installer 3 lits dans une chambre prévue pour 2 ? Il s’agit d’un service cardiologie situé au 2ème étage.
Tout d’abord merci pour la qualité de votre portail !
Je suis sur des « ouvrages portuaires destinés à accueillir des barques de pécheurs et permettre la manutention » (une rampe et un ponton).
J’ai une petite supérette en RDC, avec un logement au 1 étage.
Dans le domaine du spectacle (ERP) : qu’est-ce qui définit un élément comme un élément de décor ou comme un accessoire ?