Mon entreprise rénove un local qui a vocation à être un espace de coworking et une salle de formation, de plain-pied, ERP pouvant accueillir moins de 50 personnes. Le local ne dispose pas de VMC et les portes qui mènent vers l’extérieur sont défectueuses. Sommes-nous tenus d’installer une VMC et/ou une ventilation ? Sommes-nous tenus de changer les portes ?

Je loue un bureau de 14m2 à l’étage d’un ERP 5ème catégorie, où j’y exerce une profession libérale. Le bâtiment est constitué d’une entrée avec la salle d’attente dans le hall, un toilette, un bureau. Puis il y a un escalier et, à l’étage, un petit espace commun avec kitchenette puis mon bureau. Mon bureau dispose de 3 grandes fenêtres. Je reçois habituellement une seule personne à la fois. Le maximum est de 4 personnes à la fois.

Dans un ERP 5ème catégorie R+4 sur 1 niveau de sous-sol dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8m, je souhaite transformer le dernier étage à usage de bureaux du personnel pour y mettre que des locaux techniques. Le plancher bas du R+3 est à 7m65. Suis-je donc toujours contraint à encloisonner l’escalier et appliquer un mode de distribution intérieure (traditionnel ou compartimentage)?

Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?