Nous sommes un EHPAD qui souhaite stocker ses archives dans un box modulaire à l’extérieur du bâtiment.
Dans un ERP, est-ce que je peux utiliser des réglettes à prises multiples branchées sur une prise pour alimenter plusieurs appareils ?
Un bâtiment existant en R+1 comporte une ancienne poste (ERP 5ème) et un logement du personnel à l’étage.
Notre association dispose d’un petit bâtiment ERP de 190 m2 sur 2 niveaux, proposé à la location, comprenant :
Dans un ERP, quelles sont les obligations, en termes d’extraction-ventilation, pour les cuisines de moins de 20 kW ? Cuisine fermée et non accessible au public.
Je viens de reprendre une boulangerie aux normes incendie et ERP. Faut-il faire un nouveau dossier à mon nom ? ou les documents de conformité donnés pour mon prédécesseur sont valides pour moi ?
Suis-je obligé d’avoir un agent de sécurité incendie pour protéger mon salarié (notamment le soir) dans un ERP de type L et N de 3ème catégorie (Cinéma)
A partir de combien de personnes un SSIAP est-il obligatoire dans un établissement type L (capacité débout 1 200 personnes, assis 538 personnes) pour des manifestations associatives (repas, bals, salons….) ?
Je souhaite connaitre les obligations de sécurité liées à mon commerce en prenant connaissance de l’article PE2 paragraphe 3 de l’arrêté du 22 juin 1990
Je suis architecte et je m’apprête à déposer un Permis de Construire pour un ERP type U 4ème catégorie ( Centre de soins psychologiques pour toxicomanes ).
Pour changer de type ERP (une salle type M en type L) , est ce que la seule démarche à faire est d’envoyer un cerfa n°13824*04 à la mairie ?
-Réponse amendée le 6 septembre 2021- Je dois préparer un dossier GE2 et je cherche à avoir une idée exacte du contenu de ce dossier.
Dans un établissement Type R 2ème catégorie, avec un SSI A pas de temporisation, le site ferme le soir pas d’agent la nuit. Ma question : est-ce que c’est obligatoire un SSIAP1 le jour ?