J’habite dans une maison individuelle. Mon sous-sol comprend un salon, une chambre, salle douche, buanderie et stockage. Je suis prothésiste ongulaire et je souhaite recevoir mes clientes dans mon salon en sous-sol. Est-t-il considéré comme un ERP ?
Dans le cadre de la construction neuve d’un immeuble d’habitation collective de deuxième famille en R+3, composé d’un appartement par niveau, et dont le plancher accessible le plus haut est situé a plus de 8m.
Nous avons acheté un chalet que nous avons rénové et nous avons fait 4 appartements. A ce jour nous envisageons de mettre ces appartements en résidence de tourisme.
Dans un immeuble haussmannien de 5 étages plus 1 étage sous le toit, quelles sont les obligations légales en terme d’accès au toit pour permettre une éventuelle évacuation ? accès libre au toit (non fermé à clé?) obligation de présence d’échelle ? etc….
Dans le cas de la construction d’un petit bâtiment d’habitation collectif neuf de deuxième famille (R+3) composé d’un logement par niveau et dont le plancher le plus haut est situé à plus de 8m (+/- 8,50m) les escaliers encloisonnés, peuvent-ils desservir directement les logements ? Le cas échéant, les portes palières des appartements seraient donc CF 1/2h ?
Pour un immeuble de logement de 12 étages, avec deux appartements par étage est-ce possible d’ouvrir les portes des logements directement sur l’escalier (son palier). Les murs et les portes entre le palier et les logements sont coupe-feu 2h et l’escalier est désenfumé mais il n’y a pas de couloir entre la porte du logement et celle de l’escalier. Autrement dit, est-ce possible de faire des appartements qui donnent directement sur le palier de l’escalier avec comme seule frontière la porte de l’appartement.
En cas de réhabilitation de chambres d’hôtel, les portes de chambres existantes de 0,73 m peuvent-elles être acceptées. Bien entendu, elles seront remplacées par des portes PF 1/2 h avec ferme-porte, mais on ne peut pas les élargir.
J’ai obtenu un PC pour une extension d’un bâtiment existant. Ce bâtiment existant est constitué d’une maison d’habitation, de 3 locaux commerciaux en rdc, et d’un logement à l’étage. L’extension est un bâtiment indépendant mitoyen sur la parcelle et comprend 2 commerces au rdc et 1 logement à l’étage avec accès indépendant. Le SDIS à classé le bâtiment projeté en habitation collective 2ème famille, pour un logement… ce classement me surprend beaucoup et a beaucoup d’incidence sur le projet en termes de sécurité et accessibilité. Je ne trouve rien dans les règlements concernant ce cas de figure, juste quelques articles concernant le flou et erreurs possibles de ce type de bâtiment comprenant plusieurs activités. Si vous pouvez m’éclairer.
Il semble qu’une résidence-services pour étudiants appartenant à des investisseurs privés et gérée par un gestionnaire privé ne fasse pas partie des logements-foyers au sens de l’art. du 31 janvier 1986 modifié. Pour être logements-foyers, les locataires doivent verser une redevance, et non un loyer. Ils signent un contrat d’occupation et non un contrat de location.
Nous équipons des immeubles d’habitations et parking en plans de sécurité incendie.
Nous avons des chambres d’hôtes (5) je sais que la capacité d’accueil est de 15 personnes max, nous avons également un gite mitoyen non communiquant (les entrées sont séparées et aucune porte /fenêtre…) ne permet de passer de l’un à l’autre sans passer par l’extérieur et ce, malgré la mitoyenneté.
Mon filleul et sa compagne ont acheté en juin 2020 un appartement au sous-sol d’un pavillon, transformé et divisé en lots par le propriétaire d’origine. Ils ont acheté ce qui était une partie du garage (l’autre partie divisé en caves).
Quelle est la norme de sécurité d’une ouverture (fenêtre ou velux) dans une partie commune pour accéder sur le toit dans un immeuble à Paris ?