Je recherche les prescriptions/Textes concernant l’isolement d’un local ERP construit en limite de propriété (ERP 5eme, cellule commerciale, esthéticienne), le terrain jouxtant le projet sur cette limite est un parking non couvert de la salle communale. (Considéré privé ou voie publique ?) D’où mes questions sur l’isolement obligatoire en limite de propriété d’une part et les obligations vis-à-vis d’un parking non couvert d’autre part…

Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ?

J’aimerais savoir si les portes d’entrées d’un collectif de 4 logements à 1 étage doivent être coupe-feu ou pare feu sachant que ces dernières donnent directement sur l’extérieur (et non sur un couloir intérieur). Il y a 2 logements en rdc et 2 logements en R+1. Les portes du rdc ouvrent sur le terrain naturel à l’air libre. Les portes du r+1 ouvrent sur un escalier métallique à l’air libre.

Nous disposons d’un parking de 300 places couvert sur 7 demi niveaux comportant deux issues de secours signalées sur les plans d’évacuation, distantes de 30 mètres de part et d’autre et deux autres accès desservant deux bâtiments distincts dont la sortie permet éventuellement d’aller dans les caves et ou remonte dans l’immeuble sous forme d’enclos ou de sas. Le problème est que des jeunes ou autre s’y rassemblent avec drogue, salissure …

Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement.